Version 26.07.2022

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Lengow SAS- sise 6 rue René Viviani 44200 Nantes France – en son nom et celui de ses SOCIETES AFFILIEES visées ci-dessous (ci-après ensemble « LENGOW ») s’engage à mettre à la disposition du client ( le « CLIENT »), la SOLUTION LENGOW telle que définie ci-après ainsi que les services qui lui sont associés et les conditions y compris financières dans lesquelles le CLIENT peut y accéder et en bénéficier.

Pour utiliser la SOLUTION LENGOW, le CLIENT doit accepter les CGU qui font partie intégrante du CONTRAT qu’il conclut avec LENGOW. Cette acceptation se matérialise lors de la signature des Conditions Particulières d’Utilisation à la SOLUTION LENGOW. Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait négocier un terme des CGU, cette négociation se matérialisera par l’ajout de conditions dérogatoires dans le CONTRAT. Son utilisation continue par le CLIENT sera considérée comme une acceptation tacite des CGU.

ARTICLE I. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :

CLIENT : l’annonceur ou le marchand éditant un service de communication électronique (ou le prestataire agissant pour son compte) dont l’objet est de commercialiser et/ou de promouvoir des produits ou services, et utilisant la SOLUTION LENGOW dans le cadre de ses relations avec les DIFFUSEURS.

APP(s) : Application(s) tierce disponible(s) dans la SOLUTION LENGOW.

COMPTE LENGOW : désigne l’interface d’administration mise à la disposition du CLIENT par LENGOW, le CLIENT y accédant par l’emploi d’un identifiant et d’un mot de passe afin de gérer la SOLUTION LENGOW pour ses besoins propres et de faciliter ses échanges avec les équipes de LENGOW.

CAMPAGNES MARKETING : Opération(s) de partenariat, ponctuelle(s) ou durable(s), organisée(s) par le CLIENT avec des DIFFUSEURS sélectionnés par ce dernier afin d’assurer la diffusion et/ou la promotion des PRODUITS du CLIENT sur les services en ligne des DIFFUSEURS.

CANAL D’ACQUISITION MARKETING : Service en ligne permettant aux CLIENTS de faire connaître et/ou promouvoir leurs PRODUITS ; un CANAL D’ACQUISITION MARKETING peut notamment, sans que cette liste soit exhaustive, être un site de comparaison de prix, d’affiliation, de recherche en ligne, un réseau social, etc., mais ne peut pas être une MARKETPLACE.

CATALOGUE PRODUITS : Ensemble des données des PRODUITS qui sont fournies par le CLIENT à LENGOW (ex : code PRODUIT, texte, descriptif, image, visuels des PRODUITS, etc.) sous tout format numérique compatible avec la SOLUTION LENGOW tel que précisé à l’adresse URL suivante : https://help.lengow.com/hc/fr. Ce CATALOGUE contient tout ou partie des PRODUITS présents sur le service du CLIENT.

CONTRAT-SOLUTION : désigne l’ensemble des documents contractuels validés entre le CLIENT et LENGOW, par écrit ou selon un processus en ligne, pour encadrer l’utilisation de la SOLUTION LENGOW par le CLIENT et qui est composé des CGU, des CPU, du PROJECT PLAN, des PSA et de leurs annexes et avenants.

CPU (ou Conditions Particulières d’Utilisation) : désigne le document contractuel signé manuscritement ou électroniquement entre le CLIENT et LENGOW qui comprend les conditions et modalités spécifiques propres à l’OFFRE souscrite par le CLIENT et qui précise et/ou complète les présentes CGU.

DIFFUSEUR : une MARKETPLACE ou un CANAL D’ACQUISITION MARKETING, partenaire de LENGOW.

DOCUMENTATION : désigne l’ensemble des documents d’information, en version papier ou électronique, fournis par LENGOW et relatifs à l’intégration technique, la configuration et l’utilisation de la SOLUTION.

GMV (« Gross Merchandise Value ») : Valeur brute de PRODUITS vendus par le CLIENT sur l’ensemble des MARKETPLACES sélectionnées par le CLIENT au moyen de la SOLUTION LENGOW pendant la période de temps convenue entre les PARTIES dans les CPU. La GMV est calculée à partir du prix de vente hors taxe des commandes au statut « accepté » par le CLIENT au moment de la remontée de ladite GMV, déduction faîte des promotions et remises effectivement prévues dans le CATALOGUE, définies par le CLIENT, et à l’exclusion des frais de transport, de commission et/ou de traitement des MARKETPLACES. Toutefois ces déductions et exclusions pourront uniquement être réalisées par LENGOW si ces montants sont fournis par la MARKETPLACE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément. La conversion de la devise des commandes est effectuée selon le dernier fichier CSV à jour disponible de la Banque Centrale Européenne.

CATALOGUE SORTANT : Ensemble des données enrichies et créées à l’issue de la procédure d’OPTIMISATION effectuée par LENGOW et qui sont mises à la disposition du CLIENT via la SOLUTION LENGOW pour diffusion du CATALOGUE PRODUITS auprès d’un DIFFUSEUR. Cet ensemble contient tout ou partie des PRODUITS du CATALOGUE PRODUITS du CLIENT, selon le choix exprimé par le CLIENT.

FONCTIONNALITÉS :

ID UNIQUE : Référence unique et intangible d’un PRODUIT figurant dans le CATALOGUE PRODUIT du CLIENT. Cette référence doit toujours rester pérenne pour un seul et même PRODUIT.

INFORMATION CONFIDENTIELLE : désigne toute information notamment commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, communiquée à l’une des Parties par l’autre Partie ou dont l’une des Parties aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat. Les Informations Confidentielles comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, l’existence et le contenu du Contrat, les codes d’accès et mots de passe, ainsi que toute autre donnée concernant une Partie, ses représentants ou ses activités.

INTERNAUTE : Personne physique ou morale n’ayant aucun lien contractuel avec LENGOW et qui est connectée au réseau Internet via tout terminal fixe ou mobile pour réaliser des opérations, interactives ou non, telles que la consultation de sites web ou applications mobiles, l’échange d’information ou la réalisation d’actes juridiques tels que des achats de PRODUITS vendus ou fournis par le CLIENT.

MARKETPLACE : Service en ligne édité par des tiers sur lequel le CLIENT commercialise directement ses produits et/ou services auprès d’INTERNAUTES.

OFFRE : Accord tarifaire entre les PARTIES, dépendant d’éléments quantitatifs (nombre de CATALOGUE PRODUITS, GMV, etc.) choisis par le CLIENT pour l’utilisation de la SOLUTION LENGOW. L’OFFRE choisie par le CLIENT, précisée dans les CPU, peut être une OFFRE MARKETPLACE, une OFFRE MARKETING, ou un cumul des deux OFFRES, incluant au choix du CLIENT le bénéfice d’un ensemble de fonctionnalités et de services avancés.

OFFRE MARKETING: Accord tarifaire entre les PARTIES précisé dans les CPU correspondant à l’utilisation de la SOLUTION LENGOW pour une diffusion des PRODUITS du CLIENT sur un ou plusieurs CANAL(UX) D’ACQUISITION MARKETING.

OFFRE MARKETPLACE : Accord tarifaire entre les PARTIES précisé dans les CPU correspondant à l’utilisation de la SOLUTION LENGOW pour la diffusion et la gestion des commandes des PRODUITS du CLIENT sur une ou plusieurs MARKETPLACE(S).

OPTIMISATION : Ensemble des prestations de transformation et d’adaptation des CATALOGUES PRODUITS du CLIENT réalisées par la SOLUTION LENGOW pour permettre leur diffusion auprès de DIFFUSEURS selon les paramétrages de ces derniers.

PARTIE(S) : désigne(nt) individuellement ou collectivement le CLIENT et/ou LENGOW

PRODUIT(S) : Désigne chaque article ou service commercialisé par le CLIENT et qui correspond en général à une ligne du CATALOGUE PRODUITS ; chaque variante d’un même article (ex : couleurs, taille, pointure, etc.) ou d’un service est un PRODUIT au sens du présent CONTRAT.

CONDITIONS PSA : désigne l’accord relatif aux services professionnels complémentaires fournis par LENGOW à la demande du CLIENT, moyennant la souscription d’une ou plusieurs OFFRE(S) supplémentaires en sus de la SOLUTION.

PROJET : Désigne ce que le CLIENT a pour objectif de traiter via la SOLUTION LENGOW. Un PROJET peut être soit un pays, une marque, un CATALOGUE PRODUITS, une boutique, ou autre. La définition précise du ou des PROJET(S) inclus dans le CONTRAT sera précisé dans les CPU.

PROJECT PLAN : désigne les modalités d’intégration du CATALOGUE PRODUITS à la SOLUTION que LENGOW et le CLIENT mettent en œuvre, ainsi que les livrables, les étapes du PROJET, le calendrier de réalisation estimée, la tarification, la méthodologie et/ou les calendriers de paiement applicables à la mise en œuvre de la SOLUTION.

SOCIETE(S) AFFILIEE(S): désigne toute entité qui contrôle, directement ou indirectement, est contrôlée par, ou se trouve sous le contrôle commun de LENGOW.

PLATEFORME / SOLUTION LENGOW : désigne l’ensemble des services fournis par l’intermédiaire de la solution informatique éditée par LENGOW qui est disponible en ligne. Cette solution informatique dont le droit d’utilisation est concédé au CLIENT aux termes des CGU permet au CLIENT de disposer d’un outil de gestion autonome pour (i) adapter via l’OPTIMISATION le(s) CATALOGUE(s) PRODUITS des CLIENTS afin d’assurer leur liaison technique avec les DIFFUSEURS en relayant l’offre du CLIENT sur le service en ligne desdits DIFFUSEURS, et (ii) mettre à la disposition du CLIENT différents outils de suivi et de pilotage de ses CAMPAGNES MARKETING.

STATISTIQUES : Ensemble des informations et données anonymes agrégées (ventes, prix, produits, etc.) par LENGOW et résultant d’une part des CAMPAGNES MARKETING du CLIENT qui sont menées auprès de chacun des DIFFUSEURS et d’autre part de son CATALOGUE PRODUITS via la SOLUTION LENGOW.

SUPPORT CLIENT : Service disponible pour le CLIENT lors de la phase d’implémentation de la SOLUTION LENGOW telles que détaillée dans le PROJECT PLAN et dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION LENGOW. Ce service est disponible aux heures et jours ouvrés de LENGOW, par ticket ou téléphone selon l’OFFRE choisie. Le SUPPORT CLIENT est distinct du support technique fourni en cas d’incident technique de la SOLUTION et tel que mentionné dans l’Annexe « Niveaux de Services de la SOLUTION LENGOW ».

TRACKING : Ensemble des prestations réalisées à la demande du CLIENT par l’intermédiaire de la SOLUTION LENGOW et permettant de mesurer le trafic et le suivi des opérations relatives aux PRODUITS sur les sites des DIFFUSEURS, par exemple pour identifier le nombre de vues et/ou de clics d’INTERNAUTES.

UTILISATEUR(S) : Personne physique (membre de, ou autorisée par, le CLIENT) engageant et représentant le CLIENT dans l’utilisation de la SOLUTION LENGOW et placée sous la seule responsabilité du CLIENT (ex : salarié, préposé, représentant, etc.) qui bénéficie d’un accès à la SOLUTION LENGOW par l’intermédiaire du COMPTE LENGOW depuis son terminal au moyen d’un mot de passe personnel, en vertu de la licence d’utilisation contractée par le CLIENT aux termes des présentes.

ARTICLE II. OBJET DES CGU

Les présentes CGU fixent les conditions et modalités selon lesquelles le CLIENT utilisera, en toute autonomie, la SOLUTION LENGOW pour effectuer l’OPTIMISATION de ses CATALOGUES PRODUITS, diffuser les CATALOGUES PRODUITS sur les services en ligne des DIFFUSEURS et bénéficier des SERVICES ESSENTIELS.

ARTICLE III. DECLARATIONS

Le CLIENT déclare exercer son activité en conformité avec l’ensemble de la législation qui lui est applicable, et notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les règles relatives au traitement de données personnelles ainsi que, plus généralement, l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Le CLIENT garantit LENGOW des conséquences dommageables pouvant résulter de l’inexactitude des déclarations ci-dessus, et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du CONTRAT.

Le CLIENT déclare avoir reçu de LENGOW toute l’information nécessaire relative aux fonctionnalités de la SOLUTION LENGOW, en ce compris les différentes options incluses dans la SOLUTION LENGOW et que le CLIENT choisirait d’activer.

Les PARTIES déclarent toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à se communiquer toutes les informations nécessaires et utiles à l’utilisation de la SOLUTION LENGOW et à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du CONTRAT.

ARTICLE IV. OBLIGATIONS DE LENGOW

IV.1 LENGOW s’engage à assurer le fonctionnement de la SOLUTION afin de permettre au CLIENT de l’utiliser, dans les conditions et selon les modalités du CONTRAT.

A cet égard, LENGOW s’engage à ouvrir un accès privé au CLIENT et ses UTILISATEURS désignés auquel le CLIENT accèdera au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera l’unique bénéficiaire. Le CLIENT aura accès à la SOLUTION LENGOW à tout moment (à l’exception des périodes de maintenance et d’interruption d’accès) à savoir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris le dimanche et les jours fériés.

En cas de survenance d’une défaillance affectant le fonctionnement de la SOLUTION LENGOW, telles que, notamment, l’interruption des systèmes de télécommunication ou l’interruption des services de ses prestataires informatiques, LENGOW s’engage à alerter le CLIENT, sans tarder, de cette survenance et de cette interruption ce en application de l’article 12.3 des présentes.

La survenance des événements visés à l’alinéa précédent, sauf faute grave de LENGOW, n’entraînera aucune conséquence sur la poursuite du CONTRAT et ne pourra donner lieu à réclamation financière de la part du CLIENT.

IV.2 Si l’option de TRACKING a été activée par le CLIENT, LENGOW s’engage à enregistrer et conserver, selon les modalités de son choix et pendant la durée nécessaire à l’exécution du CONTRAT, les données informatiques retraçant l’origine et le nombre des opérations (visites, achats) effectuées par les INTERNAUTES sur le site de le CLIENT à partir des sites des DIFFUSEURS.

Dans la même hypothèse, LENGOW assurera la mise à disposition permanente et en ligne des STATISTIQUES de la (ou des) CAMPAGNE(S) MARKETING du CLIENT, c’est-à-dire le nombre de visites reçues en provenance de chacun des sites DIFFUSEURS du CLIENT.

IV.3 L’engagement de LENGOW au titre des présentes CGU constitue une simple obligation de moyens et non une obligation de résultat.

ARTICLE V. OBLIGATIONS DU CLIENT

V.1 Afin de permettre l’exécution des prestations, objet du CONTRAT, le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de LENGOW les informations et éléments (fichiers informatiques contenant les liens hypertextes, données et visuels des CATALOGUES PRODUITS, etc.) ainsi que tous les éléments et informations prévus par les CPU et/ou PROJECT PLAN de manière exacte, précise, actualisée et complète, permettant à LENGOW d’effectuer ses prestations d’OPTIMISATION et de TRACKING. A ce titre, le CLIENT s’engage à coopérer de bonne foi avec LENGOW pendant toute l’exécution du CONTRAT, et spécialement pendant la phase d’exécution du PROJET PLAN consécutives à la signature du CONTRAT, lors desquelles le CLIENT doit répondre avec une particulière diligence à l’ensemble des demandes exprimées par les services de LENGOW. Le CLIENT devra utiliser la Solution conformément à la DOCUMENTATION, aux instructions d’utilisation délivrées par LENGOW, aux termes du CONTRAT et aux lois et réglementations en vigueur.

V.2 Le CLIENT veille à l’intégrité des fichiers et autres éléments qu’il met à la disposition de LENGOW (notamment les CATALOGUES PRODUITS) et garantit que ces éléments et, plus généralement, toute donnée (texte, image, lien, etc.) que le CLIENT met en œuvre dans le cadre de son utilisation de la SOLUTION LENGOW ne constitue en aucun cas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment titulaires de marques, de brevets ou de dessins et modèles, auteurs, designers, photographes, etc.), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes meurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.).

V.3 Le CLIENT assure, seul ou avec tout tiers qu’il souhaiterait s’adjoindre, la conception de ses CAMPAGNES MARKETING, en particulier le choix des PRODUITS de son catalogue qu’il inclut dans ses CATALOGUES PRODUITS et le nombre et l’identité des DIFFUSEURS pour lesquels il sollicite la création de CATALOGUES SORTANTS.

V.4 Le CLIENT s’engage à payer les sommes dues à LENGOW, dans les conditions fixées à l’Article 6 ci-dessous.

V.5 Le CLIENT s’engage à informer LENGOW de toute modification de son site et/ou du CATALOGUE PRODUITS pouvant entraîner un dysfonctionnement de la SOLUTION, notamment de l’OPTIMISATION desdits CATALOGUES PRODUITS ou des opérations de TRACKING. Le CLIENT est en particulier informé que changer l’ID UNIQUE de ses PRODUITS entraîne la perte de toutes les OPTIMISATIONS de ses PRODUITS.

En cas de suppression par le CLIENT de tout ou partie d’un(es) CATALOGUE(S) quel qu’il soit pendant la période contractuelle, LENGOW se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données correspondantes du(es)dit(s) CATALOGUE(S) à partir du 30ème (trentième) jour suivant ladite suppression.

V.6 A défaut de communication par le CLIENT de tous les éléments et informations requis par le CONTRAT ou de paiement des factures, et sans préjudice de l’application de l’article 11.2 LENGOW se réserve le droit de suspendre le compte du CLIENT jusqu’à l’accomplissement de ses obligations en adressant préalablement une notification par tout moyen écrit (une notification par email pouvant être considérée comme suffisante) d’exécuter ses obligations dans un délai de 8 jours. A défaut d’exécution de ses obligations dans ce délai, LENGOW pourra suspendre l’accès du CLIENT à la SOLUTION LENGOW et sans que celui-ci ni aucun tiers ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

ARTICLE VI. CONDITIONS FINANCIERES

VI.1 Montant

Le montant des prestations facturées par LENGOW pour l’utilisation de la SOLUTION LENGOW est fixé dans les CPU et dépend de l’OFFRE souscrite par le CLIENT.

LENGOW fera préalablement parvenir au CLIENT une facture correspondant à l’utilisation annuelle de la SOLUTION LENGOW pour les conditions de l’OFFRE souscrite.

Les prix de l’OFFRE sont fixés à la date de signature du CONTRAT par le CLIENT; à la date d’échéance du CONTRAT, s’il est renouvelé, les prix de l’OFFRE seront augmentés d’un taux forfaitaire de 5% (cinq pourcent).

Les frais de l’implémentation, décrite dans le PROJECT PLAN, sont déterminés dans les CPU et facturés en intégralité à la date de signature du CONTRAT.

En cas de souscription d’une OFFRE additionnelle en cours d’année contractuelle, les prix feront l’objet d’une proratisation.

La facturation est établie, à la signature du CONTRAT, sur la base de l’OFFRE ou des OFFRES souscrite(s) par le CLIENT et arrêtée(s) par les PARTIES.

VI.2 Règlement

Les factures présentées par LENGOW sont payables par virement bancaire, paiement en ligne ou par prélèvement automatique, au choix du CLIENT dans le paramétrage de son COMPTE LENGOW, à la date de la signature du CONTRAT.

Le défaut de règlement des factures à leur échéance, émises pendant la durée du CONTRAT, pourra entraîner la suspension de l’accès à la SOLUTION selon les conditions de l’Article 5.6 des présentes CGU, sans remettre en cause leur exigibilité. Il est précisé que le montant facturé et payé par le CLIENT n’est pas remboursable.

En tout état de cause, à compter du 15ème (quinzième) jour suivant la date d’échéance de la facture, des pénalités de retard sont dues et calculées sur la base de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Ces conditions de facturation et de paiement sont applicables à tout document contractuel par le(s)quel(s) le CLIENT souscrit à différents services de LENGOW et prédominent sur toute condition de paiement convenu dans tout autre document contractuel.
Dans tous les cas, les frais de recouvrement sont intégralement facturés au CLIENT.

Les frais éventuellement sollicités par la banque du CLIENT liés au paiement des factures émises par LENGOW (Frais de virement international, frais de paiement par carte bancaire, …) sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE VII. RESPONSABILITE ET GARANTIE

VII.1 Pour le CLIENT

Le CLIENT assume seul la responsabilité de toutes ses relations avec les INTERNAUTES, les DIFFUSEURS et, plus généralement, toutes les personnes intervenant dans le cadre de ses CAMPAGNES MARKETING, le rôle de LENGOW se limitant à la fourniture du CATALOGUE SORTANT. En particulier, le CLIENT reste indépendant et autonome dans l’utilisation qu’il fait de la SOLUTION LENGOW. Le CLIENT est seul responsable de l’exécution de toutes les commandes des INTERNAUTES effectuées sur les MARKETPLACES, ainsi que de leur expédition, du risque de perte, du maintien des niveaux de stocks de ses PRODUITS, de l’identification de ses PRODUITS sur les MARKETPLACES et de la fourniture à LENGOW des taxes qui leur sont applicables (TVA ou autre taxe similaire).

Le CLIENT s’engage néanmoins à ce que le contenu de son site et les caractéristiques de ses produits, services, conditions de vente, etc., respectent l’ensemble de la législation qui lui est applicable, et en particulier la législation sur la publicité et la promotion, la vente à distance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les éventuels usages habituellement reconnus par les professionnels de son secteur d’activité.

VII.2 Pour LENGOW

LENGOW se réserve le droit de refuser tout ou partie d’un CATALOGUE PRODUITS ou d’une OPTIMISATION dont le contenu pourrait nuire à son image, ce que le CLIENT reconnaît expressément.

LENGOW ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, de l’OPTIMISATION ou du TRACKING ayant pour origine une modification du site du CLIENT et/ou de l’ID UNIQUE de ses PRODUITS.

LENGOW garantit que la SOLUTION LENGOW respecte la législation applicable ainsi que les droits des tiers, et en particulier qu’elle ne méconnaît aucun droit de propriété intellectuelle tiers.

La responsabilité de LENGOW dans le cadre du CONTRAT est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé par le CLIENT, à l’exclusion de tous chefs de préjudice indirect tels que :

  • Pertes sur des dépenses publicitaires, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires ou autres ;
  • Pertes de données du CLIENT résultant de l’utilisation de la SOLUTION (ou de l’impossibilité d’utiliser de la SOLUTION), du coût d’un service de substitution, d’une utilisation frauduleuse de la SOLUTION ou d’une mauvaise transmission de données ;
  • Interruptions et pannes ou aux dysfonctionnements des équipements du CLIENT, ce dernier étant averti des aléas techniques inhérents au réseau internet et des interruptions d’accès susceptibles d’altérer la qualité et la rapidité de la SOLUTION.

La responsabilité de LENGOW ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas visé à l’article 12.3, ainsi qu’en cas de perte d’OPTIMISATION, perte de TRACKING ou de rupture de fonctionnement de la SOLUTION, indépendante de la volonté de LENGOW. En particulier, LENGOW ne saurait être tenu pour responsable des données relatives aux opérations réalisées par le CLIENT via les MARKETPLACES, ces données étant collectées par la place de marché et transmises à la SOLUTION LENGOW de manière automatique, sans contrôle ni intervention de cette dernière.

Par ailleurs, LENGOW exclut toute responsabilité en cas de dommages liés, directement ou indirectement, à des manquements du CLIENT, notamment à son obligation de coopération lors des opérations d’implémentation ou autres paramétrages de la SOLUTION.

En outre, LENGOW exclut toute responsabilité dans le cadre de l’utilisation par le CLIENT des diverses optionalités et/ou modules tiers(ces) mis gratuitement à sa disposition au sein de la SOLUTION LENGOW (tels les CMS, PIM, facturation, etc.) ; l’activation, l’utilisation et les mises à jour/montées en version de ces optionalités et/ou modules tiers(ces) gratuits étant effectuées par le CLIENT sous sa seule et entière responsabilité. Dès lors, si la compatibilité de ces optionalités et/ou modules tiers(ces) avec les API, connecteurs, plugins, modules Lengow n’est plus fonctionnelle, il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer les mises à jour/montées en version nécessaires afin de rétablir cette compatibilité. A ce titre, il est précisé que le SUPPORT CLIENT, ne prend pas en charge les éventuelles demandes du CLIENT sur des versions obsolètes des diverses optionalités et/ou modules tiers(ces).

En tout état de cause, la responsabilité de LENGOW au titre du CONTRAT est limitée, à titre de plafond de réparation, aux sommes payées par le CLIENT au cours des six (6) derniers mois pour l’OFFRE souscrite par le CLIENT, pour l’ensemble des dommages subis par le CLIENT et pour tous préjudices confondus.

ARTICLE VIII. MODE ET CHARGE DE LA PREUVE

En raison du caractère purement informatique des prestations de LENGOW, les Parties reconnaissent que le CLIENT ne pourra exiger de LENGOW qu’elle lui apporte d’autre preuve de l’exécution de ses prestations que les enregistrements des opérations (et de leurs caractéristiques notamment de date, de prix, etc.) effectués par la SOLUTION, enregistrements qui feront foi de la réalité des volumes et des opérations étant intervenues dans le cadre de la(des) CAMPAGNE(S) MARKETING du CLIENT, jusqu’à preuve contraire à la charge de ce dernier.

ARTICLE IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

IX.1 Chacune des Parties conserve la totalité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses données propres, le CONTRAT n’opérant aucun transfert de propriété. Par conséquent, chaque PARTIE s’engage à respecter l’ensemble des informations, concepts, formules, textes, images de l’autre PARTIE protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que les clauses de confidentialité qui auront été portées à sa connaissance.

IX.2 LE CLIENT autorise toutefois LENGOW dans le cadre de l’exécution du CONTRAT (i) à recueillir et utiliser les STATISTIQUES de ses CAMPAGNES MARKETING qui sont nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des services de la SOLUTION LENGOW et (ii) à reproduire et afficher les visuels et la description de ses PRODUITS telles qu’issus du CATALOGUE PRODUITS.
Le CLIENT autorise également LENGOW à utiliser le nom, le logo et/ou la marque du CLIENT sur ses sites Web ou dans le cadre de ses activités marketing, commerciale et/ou de communication institutionnelle, étant précisé que LENGOW respectera toutes directives que le CLIENT pourrait lui transmettre concernant les modalités d’utilisation de son nom, logo et/ou marque.

IX.3 Dans le cadre de l’exécution des obligations mises à la charge de LENGOW en vertu du CONTRAT, le CLIENT concède à LENGOW pour la durée du CONTRAT, l’autorisation de reproduire la marque déposée par le CLIENT sur tous les supports écrits, visuels, informatiques ou sonores nécessaires à l’exécution du CONTRAT et au fonctionnement de l’ensemble des services de la SOLUTION LENGOW.

IX.4 Sans préjudice des dispositions qui précèdent, aucune des PARTIES n’utilisera le nom ou l’image de la marque de l’autre PARTIE à d’autres fins, sans l’accord préalable et écrit de l’autre PARTIE.
IX.5 Plus généralement, LENGOW s’engage à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à cette marque ; LENGOW s’interdit toute exploitation de ladite marque à l’échéance du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause

IX.6 Licence sur la SOLUTION LENGOW. La SOLUTION LENGOW, outil de gestion de CAMPAGNES MARKETING, est la propriété de LENGOW. Le CLIENT reconnaît n’en être que l’utilisateur provisoire durant la durée du CONTRAT. Par conséquent, le CLIENT consent et accepte que :

  • Les contenus, les programmes ou autres, qui lui sont mis à disposition par LENGOW, sont protégés et sont la propriété exclusive de LENGOW ;
  • Il est uniquement autorisé à utiliser la SOLUTION LENGOW dans le strict respect du CONTRAT et qu’il ne peut en aucun cas copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés de la SOLUTION LENGOW sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LENGOW ;
  • Il ne peut pas revendre ou louer, gratuitement ou à titre onéreux, l’usage ou l’accès à la SOLUTION LENGOW, sauf en cas de dispositions contraires contractuelles expressément acceptées par LENGOW.
  • Il lui est interdit de détourner à ses fins ou à celle d’un tiers le concept ou tous autres éléments de la SOLUTION LENGOW

IX.7 Dans le but unique de bénéficier de la SOLUTION, il est accordé au Client un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour la seule durée du CONTRAT correspondante à chacune des OFFRES souscrites et pour les seuls besoins du CLIENT et des personnes placées sous sa responsabilité :

  • D’utiliser la SOLUTION dans le strict respect de la DOCUMENTATION et des termes du CONTRAT ;
  • De faire des copies de la DOCUMENTATION uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire à la bonne utilisation de la SOLUTION dans le strict respect des termes du CONTRAT.

IX.8 Le CLIENT s’engage à informer immédiatement LENGOW par écrit de toute réclamation ou action d’un tiers existante ou imminente et de tout préjudice actuel ou imminent causé par un tiers à l’égard des droits de propriété intellectuelle de LENGOW sur la SOLUTION dont le Client aurait connaissance.

ARTICLE X. DONNEES PERSONNELLES

X.1 Traitement de données personnelles mis en œuvre par LENGOW

Dans le cadre de l’exécution du CONTRAT, LENGOW est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (tel que ce terme est défini à l’article 4.1 du règlement européen sur la protection des données n°2016/679, aussi dénommé « RGPD ») concernant le CLIENT, les salariés et/ou dirigeants de le CLIENT afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle (ci-après les « Données Personnelles »). Dans ce contexte, LENGOW est amenée à mettre en place et gérer, en qualité de responsable, un ou des traitements de Données Personnelles, dans le respect de la réglementation applicable, dont les finalités sont la gestion de la relation client (en ce compris la gestion du CONTRAT, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité, suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec le CLIENT. Les données collectées sont limitées aux seules informations professionnelles recueillies à l’occasion de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du CONTRAT (identité des interlocuteurs, fonctions, coordonnées).

Le traitement mis en œuvre dans ce contexte est fondé sur les nécessités de la bonne exécution de la relation contractuelle par LENGOW et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles ainsi que l’intégralité du fichier associé au CLIENT seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable.

Conformément à la règlementation applicable, le CLIENT et/ou les salariés et dirigeants du CLIENT disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles le(s) concernant, d’un droit de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des Données le(s) concernant. Les personnes concernées pourront également exercer leur droit à la portabilité afin d’obtenir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si cette demande est éligible.

Pour exercer ces droits, le CLIENT peut adresser une demande par courrier à LENGOW, Data Protection Officer, 6 rue René Viviani – 44200 NANTES. Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et peuvent également définir des directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de LENGOW ou d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Le CLIENT s’engage à informer son personnel collaborant avec LENGOW des dispositions du présent article dont le contenu est également accessible à l’adresse suivante : XXXX.

X.2 Traitement mis en œuvre par LENGOW pour le compte du CLIENT

A l’occasion de la réalisation des prestations dans le cadre du CONTRAT, le Prestataire est amené à traiter les données personnelles des INTERNAUTES finaux du Client. A ce titre, LENGOW, agissant en qualité de sous-traitant, et le Client, agissant en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement européen général sur la protection des données n°2016/679 (« RGPD ») le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services liés aux OFFRES souscrites sera strictement soumis aux instructions du CLIENT et les parties acceptent et s’engagent à respecter l’« Accord relatif à la protection des données personnelles» figurant en Annexe des CGU et dont les dispositions sont conformes à l’article 28 du RGPD.

ARTICLE XI. DUREE DU CONTRAT – DENONCIATION – RESILIATION

XI.1 Durée – Dénonciation

Le CONTRAT prend effet à la date de sa signature, pour la durée indiquée dans l’OFFRE figurant dans les CPU. La souscription, en cours de CONTRAT, d’une OFFRE additionnelle à celle souscrite initialement ne modifie pas la durée ni le terme du CONTRAT.

A l’issue de cette durée initiale, le CONTRAT sera renouvelable par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes successives de durée identique, sauf à être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou autre moyen attestant de façon équivalente et certaine de la réception par l’autre PARTIE, au plus tard 60 (soixante) jours avant le terme de la période contractuelle en cours.

La dénonciation peut être opérée pour toutes les OFFRES en vigueur à la date de la dénonciation, ou pour certaines d’entre elles.

La dénonciation du CONTRAT opérée dans les conditions précitées ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’une quelconque des Parties.

En cas de résiliation du CONTRAT-SOLUTION, LENGOW se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données du(es) CATALOGUE(S) à partir du 30ème (trentième) jour suivant la résiliation dudit CONTRAT-SOLUTION.

XI.2 Résiliation pour inexécution

A défaut pour l’une des PARTIES d’exécuter ses obligations découlant du CONTRAT, la PARTIE non fautive pourra à seule discrétion (i) soit résilier le CONTRAT avec un préavis de quinze (15) jours, (ii) soit demander par lettre recommandée avec accusé de réception, ou autre moyen attestant de manière équivalente et certaine de la réception par l’autre PARTIE, à l’exclusion d’un simple email, à la PARTIE fautive de se mettre en conformité dans un délai précis. Dans ce dernier cas, en cas d’absence de mise en conformité dans ce délai, le CONTRAT sera automatiquement résilié.

La résiliation pour inexécution du CONTRAT pourra donner lieu, le cas échéant, à la réparation du préjudice résultant de ladite inexécution et de la rupture du CONTRAT.

XI.3 Conséquences de la rupture

En cas de rupture du CONTRAT, pour quelque cause et sauf accord contraire des PARTIES :

  • Tout montant restant dû par le CLIENT à LENGOW deviendra immédiatement exigible ;
  • Le CLIENT sera redevable de la totalité des sommes dues jusqu’au terme du CONTRAT sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts supplémentaires
  • Le CLIENT devra immédiatement cesser d’utiliser la SOLUTION, le(s) OFFRE(s) souscrite(s) ainsi que la DOCUMENTATION et toute autre INFORMATION CONFIDENTIELLE de LENGOW ;
  • Dans les dix (10) jours maximum à compter de la fin du CONTRAT, le CLIENT devra procéder à la destruction de toute copie de la DOCUMENTATION et de toute autre INFORMATION CONFIDENTIELLE de LENGOW qui lui est relative et lui en justifier à première demande.
  • Les PARTIES devront supprimer des supports de communication et d’information, « papier » ou informatiques, toute référence à l’autre PARTIE, et ce sans délai.

ARTICLE XII. DISPOSITIONS DIVERSES

XII.1 Indépendance des Parties

LENGOW et le CLIENT restent totalement indépendants dans leur politique commerciale en dehors des dispositions prévues dans le cadre du CONTRAT. Par ailleurs, LENGOW reste indépendant des DIFFUSEURS pour lesquels sont établis les CATALOGUES SORTANTS, les relations entre LENGOW et ses derniers se limitant aux échanges techniques nécessaires à la conception des OPTIMISATIONS par LENGOW.

XII.2 Confidentialité

Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ou non accessibles au public, y compris la tarification prévue par CONTRAT, les informations commerciales, financières, de marketing ou techniques, le savoir-faire, les secrets d’affaires ou les procédés commerciaux, dans tous les cas, qu’ils soient divulgués oralement ou par écrit et fournis par une partie à l’autre en relation avec le présent CONTRAT avant ou après la date d’entrée en vigueur sont confidentielles et seront traitées comme telles par la partie destinataire. La partie destinataire ne pourra utiliser les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES que dans le but de respecter et d’exécuter ses obligations en vertu du CONTRAT. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ne pourront pas être communiquées à un tiers sans le consentement écrit de la partie divulgatrice, sauf si la loi applicable ou un organisme compétent gouvernemental, un tribunal, ou tout autre organisation compétente l’exigent.

XII.3 Force Majeure

Les Parties ne sauraient être tenues responsables des retards ou défaillances dans l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes CGU résultant de causes ou d’événements échappant à leur contrôle, y compris, notamment, en cas de catastrophes naturelles, émeutes, incendies (notamment des infrastructures informatiques), inondations, actes ou décrets des autorités publiques, guerres, troubles à l’ordre civil ou coupures des lignes de communication et des réseaux informatiques, grèves totales ou partielles des transports, paralysies des voies de transports, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), rançonnage informatique, cybercriminalité, changement de réglementation, pandémie, épidémie ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil dont la Partie affectée n’est pas responsable (ci-après un « Cas de Force Majeure »). Il peut s’agir notamment des défaillances techniques affectant le fonctionnement de la SOLUTION LENGOW.

Si un Cas de Force Majeure survient, la PARTIE affectée en informera immédiatement l’autre Partie et fera tout ce qui est raisonnablement possible pour reprendre l’exécution de ses obligations.

En fonction du Cas de Force Majeure, la Partie affectée pourra suspendre ses obligations pendant le délai nécessaire au rétablissement de ses obligations. Cette suspension n’entraînera aucune conséquence sur la poursuite du CONTRAT et ne pourra donner lieu à réclamation notamment financière de la part de l’une quelconque des PARTIES, tout particulièrement en cas d’interruption de la SOLUTION LENGOW.

Dans l’hypothèse où le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de trois mois, chacune des PARTIES pourra mettre fin au CONTRAT en cause par lettre recommandée avec accusé de réception dans.

En tout état de cause, le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de LENGOW et demander un quelconque dédommagement dans l’hypothèse où surviendrait un tel cas de force majeure entraînant une interruption temporaire de la SOLUTION LENGOW et empêchant la commercialisation des PRODUITS.

XII.4 Obligation d’information

Le CLIENT s’engage à informer LENGOW de toute transmission de fonds de commerce, modification ou cession d’activité, de toute modification de sa situation juridique ou de celle de l’entité à facturer qu’il a désignée, de toute procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire l’affectant ou affectant l’entité à facturer qu’il a désignée dans les huit (8) jours suivant la survenance de cet événement. A défaut de cette notification, le CLIENT demeurera personnellement responsable du paiement des sommes qui seraient dues à LENGOW en cas de poursuite de l’exécution du CONTRAT postérieurement à la survenance de cet événement.

XII.5 Sous-traitance

LENGOW se réserve le droit de sous-traiter à tout tiers de son choix tout ou Partie de ses obligations résultant du présent Contrat. LENGOW restera responsable de la bonne exécution de toutes les obligations sous-traitées dans les limites de la responsabilité prévue à l’article 6 des présentes.

XII.6 Intégralité de l’accord

Le CONTRAT (y compris ses annexes et tous appendices ou pièces jointes référencées aux présentes) constitue l’intégralité de l’accord entre les PARTIES concernant son objet et il annule et remplace tous accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre elles (écrits ou verbaux), concernant son objet.

XII.7 Autonomie des dispositions

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur.

XII.8 Renonciation

Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours au titre des présentes CGU ou de la loi ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.

XII.9 Accord

Les PARTIES prévoient que tous les accords donnés par le CLIENT sont réputés avoir été donnés par le représentant légal du CLIENT.

XII.10 Notifications

Toute notification à LENGOW dans le cadre du CONTRAT doit être effectuée par courrier postal à l’adresse mentionnée en préambule des CGU ou par courrier électronique à l’une des adresses suivantes selon la nature de la demande faisant l’objet de la notification : :
Pour la sécurité : security@lengow.com
Pour la facturation : backoffice@lengow.com
Pour les questions juridiques : legal@lengow.com
Pour la comptabilité : compta@lengow.com
Pour les chargés de compte : csm@lengow.com

XII.11 Ordre de Priorité

En cas de conflit entre documents, l’ordre de priorité est présenté ci-dessous en ordre décroissant : (a) les CPU; (b) le PROJECT PLAN; (c) l’Annexe concernant l’Accord sur le Traitement de Données et (d) les CGU. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations au sein des documents susvisés, celui de rang supérieur prévaudra et, en cas de documents susceptibles de faire l’objet de versions successives, seule la version la plus récente et validée par les PARTIES prévaudra.

XII.12 Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit applicable au CONTRAT est le droit français. A défaut d’accord amiable, toute contestation en cours ou en fin de convention sur l’interprétation ou l’exécution du CONTRAT sera soumise par la partie la plus diligente au Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

XII.13 Modification des CGU

LENGOW peut mettre à jour ou modifier les présentes CGU. Si les CGU sont modifiées, LENGOW informera le CLIENT des modifications apportées sur le COMPTE LENGOW ou par l’intermédiaire de l’adresse électronique du CLIENT indiquée dans le COMPTE LENGOW ou via un autre mode de communication que LENGOW estimera approprié. Si ces modifications sont jugées particulièrement importantes, LENGOW informera le CLIENT par email des modifications apportées avec un préavis minimum de 30 (trente jours) avant leur prise d’effet. Toute utilisation de la SOLUTION par le CLIENT après notification sera considérée comme une acceptation par le CLIENT des CGU modifiées. Si le CLIENT n’accepte pas de tels changements, il doit: (i) en informer immédiatement LENGOW par écrit; et (ii) cesser d’utiliser la SOLUTION LENGOW au plus tard à la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées.