Conditions Générales – NetRivals

Ces Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant (ci-après dénommé les « Conditions ») entre NETRIVALS SL (ci-après dénommé « NETRIVALS », « Concédant », « nous », « notre », « nos ») et vous en tant qu'utilisateur du logiciel NETRIVALS (ci-après dénommé le « Licencié », « Utilisateur », « vous », « votre »).

Dispositions Générales

Ces Conditions régissent votre utilisation du logiciel (ci-après dénommé le « Logiciel ») ainsi que votre utilisation et votre accès au site officiel du Concédant www.netrivals.com, y compris tous les autres domaines détenus et exploités par NETRIVALS (ci-après collectivement dénommés le « Site »). Pour utiliser légalement le logiciel NETRIVALS et le Site, vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions. Le « Logiciel » désigne le logiciel sous la marque NETRIVALS. Vous acceptez d'être lié par ces Conditions en :

• signant notre bon de commande ou contrat ;

• utilisant le Site ;

• utilisant le logiciel NETRIVALS ou

• utilisant une version d'essai de NETRIVALS.

Votre consentement à être lié par les dispositions de ces Conditions de la manière envisagée ci-dessus signifie que vous :

• avez lu ces Conditions attentivement et compris tous les termes et conditions énoncés ici ;

• acceptez d'être lié par ces Conditions et de vous conformer à toutes les dispositions ici présentes ;

• avez la capacité légale requise pour conclure un contrat contraignant avec NETRIVALS SL ; et

• avez l'autorité pour conclure un contrat contraignant avec NETRIVALS SL au nom de l'entreprise ou de l'organisation.

Si vous avez conclu un accord de licence distinct avec NETRIVALS SL, alors, en cas de divergences ou d'incohérences, les termes et conditions de cet accord de licence distinct prévaudront sur les présentes Conditions.

Licence

Le Concédant vous accorde une Licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Logiciel et les droits de Licence pour le Support et la Mise à jour du Logiciel pendant la durée de l'abonnement sous réserve du respect de ces Conditions, y compris, sans limitation, le paiement des frais de Licence applicables.

« Licence » signifie les droits de Licence pour une configuration du Logiciel qui sera ajustée par le Concédant en fonction de vos demandes et options individuelles via le Site. Toute augmentation du nombre de sites ou de skus sera incluse dans les frais de Licence selon vos conditions.

Vous n'êtes autorisé qu'à ces droits concernant le Logiciel, qui sont expressément accordés par ces Conditions.

La Licence prendra effet dès le paiement par le Licencié des frais de Licence et l'acceptation de ces Conditions.

Accès au Logiciel

L'accès au Logiciel est fourni via le Site. Vous aurez accès au logiciel NETRIVALS une fois que vous :

• aurez signé notre bon de commande ou contrat ;

• aurez accepté ces Conditions ; et

• aurez effectué tous les paiements de Licence nécessaires comme stipulé dans la Politique de Paiement du Concédant en vigueur.

Lors du processus d'enregistrement, vous devez fournir des informations exactes et véridiques.

En acceptant ces Conditions, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles fournies lors du processus d'enregistrement. Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.netrivals.com/privacy-policy/

Restrictions de Licence

En utilisant le Logiciel, vous acceptez de NE PAS :

• céder, vendre, sous-licencier, louer, prêter ou autrement distribuer le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) à des tiers, ou utiliser le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) pour le partage de temps, l'hébergement ou des fins similaires ;

• provoquer ou permettre l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, tenter de découvrir le code source du Logiciel ;

• modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, incorporer le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) dans ou avec d'autres logiciels ;

• supprimer toute identification du Logiciel, avis de propriété, de droits d'auteur ou autres contenus dans le Logiciel ;

• utiliser le Logiciel ou le Site de manière à violer les droits du Concédant en relation avec le Logiciel et/ou tout droit de propriété intellectuelle du Concédant ;

• utiliser le Logiciel ou le Site de manière à violer les Conditions et/ou contredire les dispositions des présentes, et/ou violer la législation régissant les relations contractuelles entre vous et le Concédant ; ou

• utiliser des virus et/ou d'autres programmes susceptibles de causer des dommages ou d'influencer le fonctionnement du Logiciel ou du Site.

Vous vous engagez par la présente à prévenir toute utilisation illégale de votre compte personnel par des tiers et vous engagez à ne pas transférer les détails de votre compte personnel (identifiant et mot de passe) à des tiers.

Services de Support

Sauf si vous concluez un accord de niveau de service distinct avec le Concédant, par ces Conditions, vous bénéficiez du niveau de support et de mise à jour standard.

Frais et Paiement

Les modalités de paiement sont régies par ces Conditions sauf accord ou disposition contraire dans un accord de licence distinct entre vous et le Concédant.

L'utilisation du Logiciel est soumise aux frais de Licence qui doivent être payés selon les termes et conditions stipulés ci-dessous.

Ces frais de Licence comprennent les frais d'Activation et d'Abonnement. Les frais d'Activation seront convenus par les Parties sur une base individuelle. Les frais d'Abonnement dépendent du volume et de la configuration du Logiciel et du niveau de support et de mise à jour spécifié.

Sauf disposition contraire dans un accord de licence distinct, les frais de Licence sont nets de TVA et d'autres taxes. Le Licencié doit payer tous les frais bancaires et de banque correspondante à ses propres frais en plus des frais de Licence.

Le paiement des frais de Licence est une condition obligatoire pour l'octroi des droits de licence tels que stipulés dans ces Conditions.

Les frais de Licence doivent être payés directement au Concédant via le site officiel du Concédant, en payant la facture ou aux revendeurs autorisés du Concédant selon leurs conditions de paiement. À la suite de ce paiement, vous recevrez une clé d'accès au Logiciel ou à l'abonnement que vous avez choisi.

Les frais de Licence payés par le Licencié ne sont en aucun cas remboursables, sauf dans les cas de garantie spécifiés ci-dessous.

Aucune résiliation anticipée des présentes Conditions ne libérera le Licencié de ses obligations de payer les frais de Licence qui deviennent exigibles pendant la durée de l'abonnement.

En cas de violation par vous de l'une des conditions de notre Politique de Paiement, NETRIVALS se réserve le droit de suspendre votre Licence et l'accès au Logiciel jusqu'à ce que toutes ces violations soient corrigées.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Concédant conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété connexes. Le Logiciel est protégé par les lois applicables sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux, l'industrie et autres droits de propriété intellectuelle. Le Licencié ne peut pas supprimer toute identification de produit, droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis du Logiciel. Le Concédant se réserve tous les droits non expressément accordés au Licencié.

En revanche, toutes les données et informations développées par le Licencié, lorsque le Logiciel est utilisé légalement conformément aux termes et conditions de la Licence, appartiendront au Licencié. Le Concédant ne peut pas les divulguer, les utiliser ou les transférer à un tiers sans l'approbation écrite préalable du Licencié.

Confidentialité

« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations exclusives ou confidentielles qui sont divulguées au destinataire (« Destinataire ») par le divulgateur (« Divulgateur »), et inclut, entre autres (i) toutes les informations relatives aux produits ou services fournis par un Divulgateur, ses informations financières, code logiciel, organigrammes, techniques, spécifications, plans de développement et de marketing, stratégies et prévisions ; et (ii) en ce qui concerne le Concédant, et ses concédants, le Logiciel. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations que le Destinataire peut démontrer : (a) étaient légitimement en possession du Destinataire sans aucune obligation de confidentialité avant réception du Divulgateur ; (b) sont ou deviennent une question de connaissance publique sans faute du Destinataire ; (c) sont légitimement reçues par le Destinataire d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité et sans obligation de confidentialité ; (d) sont développées indépendamment par ou pour le Destinataire sans utilisation des Informations Confidentielles. Le Destinataire ne peut pas divulguer les Informations Confidentielles du Divulgateur à un tiers ou utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins, sauf pour la coopération dans le cadre de ces Conditions, sans le consentement écrit du Divulgateur. En outre, les Informations Confidentielles peuvent être divulguées à une autorité compétente si cela est requis par la loi applicable ou une ordonnance du tribunal avec un préavis écrit au Divulgateur.

Toutes les données personnelles fournies par le Licencié aux fins de l'exercice des droits de licence sont confidentielles. Le Concédant doit fournir le même niveau de protection pour les données personnelles reçues du Licencié en vertu des présentes Conditions, que pour ses propres bases de données personnelles. Le Concédant ne peut divulguer aucune information personnelle fournie par vous aux fins de l'exercice des droits de licence, à des tiers, sauf si une telle divulgation est requise par la loi.

Toutes les données et informations obtenues par le Licencié à la suite de l'utilisation du Logiciel, y compris les résultats des tests de performance du Logiciel, sont confidentielles. Vous NE POUVEZ PAS divulguer de telles données, informations et résultats du Logiciel à un tiers.

Vous vous engagez par la présente à garder vos détails de compte personnel (identifiant et mot de passe) confidentiels. Vous ne pouvez pas transférer vos détails de compte personnel (identifiant et mot de passe) à des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation par vous des termes de la Politique de Confidentialité de NETRIVALS, le Concédant a droit à un recours immédiat et permanent sous forme d'injonction d'un tribunal compétent.

La confidentialité des informations est maintenue à tout moment pendant la durée de validité des présentes Conditions de Service, plus dix (10) ans après son expiration ou sa résiliation.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de l'Espagne.

Les Parties s'efforceront de résoudre tous les différends survenant pendant la durée de validité de ces Conditions par voie de négociations. Si les Parties ne parviennent pas à régler un différend de manière amiable, ce différend, quelle que soit sa nature, sera résolu par les tribunaux conformément aux lois applicables de l'Espagne. Les tribunaux d'Espagne auront la compétence exclusive pour régler tout différend pouvant survenir de ou en relation avec ces Conditions.

Garantie

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni au Licencié « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie, expresse ou implicite, que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue et que toutes les erreurs ont été ou peuvent être éliminées du Logiciel. La seule responsabilité du Concédant (et le recours exclusif du Licencié) pour toute violation de cette garantie sera, à la seule discrétion du Concédant, de faire des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Licencié une correction d'erreur ou une solution de contournement qui corrige la non-conformité signalée, de fournir des mises à niveau du Logiciel avec des erreurs corrigées pour la prochaine version du Logiciel ou pack de service, ou, si le Concédant détermine que ces recours sont impraticables, dans un délai raisonnable, de résilier l'Accord et de rembourser le montant équivalent à un mois de frais d'utilisation.

La garantie limitée ne s'applique pas aux réclamations de garantie découlant de ou liées à : (a) l'utilisation du Logiciel avec du matériel ou des logiciels non pris en charge par le Logiciel selon sa documentation ; (b) des défauts du Logiciel dus à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation par le Licencié ; ou (c) Logiciel fourni à titre gratuit ou à des fins d'essai non commercial, le cas échéant.

Limites de Responsabilité

LE CONCÉDANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RELATIFS À, OU DÉCOULANT DE, CET ACCORD, DU SUPPORT OU DU LOGICIEL (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE TEMPS D'UTILISATION DE L'ORDINATEUR ET LES DOMMAGES À, OU LA PERTE D'UTILISATION DE DONNÉES CONSIDÉRÉES COMME UNE PERTE INDIRECTE), MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU DU DROIT CONTRACTUEL. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CONCÉDANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT ÉQUIVALENT À UN MOIS DE FRAIS D'UTILISATION.

Le Licencié reconnaît que toute mauvaise utilisation ou menace de mauvaise utilisation du Logiciel causera un préjudice irréparable immédiat au Concédant pour lequel il n'existe aucun recours adéquat en droit. En conséquence, le Licencié accepte que le Concédant ait droit à un recours immédiat et permanent sous forme d'injonction d'un tribunal compétent en cas de violation ou de menace de violation.

Modifications

NETRIVALS SL se réserve le droit de modifier et/ou de changer unilatéralement ces Conditions. Dans ce cas, la version mise à jour des Conditions prévaudra sur la précédente.

NETRIVALS SL doit, dans la mesure du possible, informer l'Utilisateur par tout moyen raisonnable, y compris par e-mail, de tout changement substantiel aux présentes Conditions ou aux Services.

Votre utilisation continue du Logiciel après la date d'entrée en vigueur sera considérée comme votre consentement et votre acceptation de la nouvelle version mise à jour des Conditions d'utilisation de NETRIVALS.

Durée et Résiliation

Ces Conditions commencent dès votre acceptation des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, comme indiqué dans la section « Dispositions Générales ».

Ces Conditions se terminent automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses Conditions. Cependant, une telle résiliation ne vous libérera pas de l'obligation de payer les frais de Licence pour la période pendant laquelle vous avez effectivement utilisé le Logiciel. En cas de résiliation des Conditions, vos obligations de paiement cessent d'être en vigueur à la date de paiement par vous de tous les frais de Licence respectifs conformément à la Politique de Paiement de NETRIVALS.

Vous pouvez résilier ces Conditions unilatéralement en envoyant un avis pertinent par e-mail à votre Responsable de Compte et à support@netrivals.com au moins trente (30) jours avant la date de résiliation, sinon le contrat se renouvellera automatiquement. À l'expiration de trente (30) jours après la date de notification de votre résiliation au Concédant, votre accès au Logiciel sera fermé. Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel après la résiliation des présentes Conditions.

Le Concédant se réserve le droit de suspendre votre Licence et l'accès au Site et au Logiciel si vous enfreignez une condition de notre Politique de Paiement jusqu'à ce que toutes les violations et infractions soient corrigées.

Le Concédant peut suspendre votre accès au Logiciel et résilier les présentes Conditions sans préavis si :

• vous ne payez pas les frais de Licence ;

• vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions ; ou

• le Concédant a des raisons valables de croire que vous avez enfreint ou êtes susceptible d'enfreindre les dispositions des Conditions ; ou

• le Concédant a des raisons valables de croire que vous avez présenté des informations inexactes, incorrectes ou fausses.

Survie

Les dispositions des sections suivantes, y compris « Restrictions de Licence », « Droits de Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Limites de Responsabilité », « Politique de Confidentialité » survivront et continueront après toute expiration ou résiliation de ces Conditions.

Les dispositions de confidentialité énoncées dans les présentes resteront en vigueur pendant dix (10) ans après l'expiration ou la résiliation des Conditions.

La résiliation de ces Conditions ne libérera pas le Licencié de ses obligations de payer les frais de Licence accumulés pendant la durée de l'abonnement de ces Conditions d'utilisation. Vos obligations en vertu de la Politique de Paiement cessent d'être en vigueur à la date où tous les frais de Licence respectifs sont payés conformément à notre Politique de Paiement.