Version du 01.12.2023
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LENGOW SAS – située au 6 rue René Viviani 44200 Nantes France – pour son compte et celui de ses SOCIÉTÉS AFFILIÉES mentionnées ci-dessous (ci-après ensemble « LENGOW ») s'engage à mettre à disposition du CLIENT (le « CLIENT »), la SOLUTION LENGOW telle que définie ci-dessous ainsi que les services qui y sont associés et les conditions, y compris financières, dans lesquelles le CLIENT peut y accéder et en bénéficier.
Pour utiliser la SOLUTION LENGOW, le CLIENT doit accepter les CGU qui font partie intégrante du CONTRAT qu'il conclut avec LENGOW. Cette acceptation prend effet lors de la signature des Conditions Particulières d'Utilisation de la SOLUTION LENGOW. Dans le cas où le CLIENT souhaite négocier une clause des CGU, cette négociation prendra effet par l'ajout de conditions dérogatoires au CONTRAT. La poursuite de l'utilisation par le CLIENT sera considérée comme une acceptation tacite des CGU.
SECTION I. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes et expressions suivants auront les significations qui leur sont données dans les définitions ci-dessous :
CLIENT : L'annonceur ou vendeur publiant un service de communication électronique numérique (ou un prestataire de services agissant en son nom) dont l'objet est de commercialiser et/ou promouvoir des produits ou services, et qui utilise la SOLUTION LENGOW dans le cadre de ses relations avec les DISTRIBUTEURS.
APPLICATION(S) : (Une) application(s) tierce(s) disponible(s) dans la SOLUTION LENGOW.
COMPTE LENGOW : désigne l'interface d'administration mise à disposition du CLIENT par LENGOW, le CLIENT y accédant à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe afin de gérer la SOLUTION LENGOW pour ses propres besoins et de faciliter ses échanges avec les équipes LENGOW.
CAMPAGNES MARKETING : Opération de partenariat ponctuelle ou continue organisée par le CLIENT avec les DISTRIBUTEURS sélectionnés par ce dernier dans le but de distribuer et/ou promouvoir les PRODUITS du CLIENT sur les services en ligne des DISTRIBUTEURS.
CANAL D'ACQUISITION MARKETING : Service en ligne permettant aux CLIENTS de faire de la publicité et/ou promouvoir leurs PRODUITS ; un CANAL D'ACQUISITION MARKETING peut, sans que cette liste soit exhaustive, être un site de comparaison de prix, un site d'affiliation, un moteur de recherche en ligne, un réseau social, etc., mais ne peut pas être une MARKETPLACE.
CATALOGUES PRODUITS/FLUX SOURCE : Ensemble des données PRODUIT fournies par le CLIENT à LENGOW (par exemple, code PRODUIT, texte, description, image, visuels PRODUIT, etc.) dans tout format numérique compatible avec la SOLUTION LENGOW tel que spécifié à l'adresse URL suivante : https://help.lengow.com/hc/fr. Ce CATALOGUE contient tout ou partie des PRODUITS annoncés sur le service du CLIENT.
CONTRAT-SOLUTION : désigne l'ensemble des documents contractuels validés entre le CLIENT et LENGOW, par écrit ou selon un processus en ligne, pour encadrer l'utilisation de la SOLUTION LENGOW par le CLIENT et qui sont composés des CGU, des CPU, du PLAN DE PROJET, des CPA et de leurs annexes et avenants.
CPU (ou Conditions Particulières d'Utilisation) : désigne le document contractuel signé manuellement ou électroniquement entre le CLIENT et LENGOW qui comprend les conditions spécifiques à l'OFFRE/PACKAGE souscrit par le CLIENT et qui précise et/ou complète ces CGU.
DISTRIBUTEUR : une MARKETPLACE ou un CANAL D'ACQUISITION MARKETING, partenaire de LENGOW.
DOCUMENTATION : désigne l'ensemble des documents d'information, en version papier ou électronique, fournis par LENGOW et relatifs à l'intégration technique, la configuration et l'utilisation de la SOLUTION.
GMV (« Gross Merchandise Value ») : Valeur brute des PRODUITS vendus par le CLIENT sur toutes les MARKETPLACES sélectionnées par le CLIENT utilisant la SOLUTION LENGOW pendant la période convenue entre les PARTIES dans le CPU. La GMV est calculée à partir du prix de vente hors taxes des commandes avec le statut « accepté » par le CLIENT au moment de la levée de ladite GMV, après déduction des promotions et remises effectivement prévues dans le CATALOGUE, définies par le CLIENT, et hors frais de transport, commission et/ou traitement des MARKETPLACES. Cependant, ces déductions et exclusions ne peuvent être effectuées par LENGOW que si ces montants sont fournis par la MARKETPLACE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément. La conversion de la devise des commandes est effectuée selon l'API https://exchangeratesapi.io/.
FLUX OPTIMISÉ/CATALOGUE OPTIMISÉ : Ensemble des données enrichies et créées à l'issue de la procédure d'OPTIMISATION effectuée par LENGOW et qui sont mises à disposition du CLIENT via la SOLUTION LENGOW pour la distribution du CATALOGUE PRODUITS à un DISTRIBUTEUR. Toutes ces données contiennent tout ou partie des PRODUITS des CATALOGUES PRODUITS du CLIENT, selon les options sélectionnées par le CLIENT.
ID UNIQUE : Référence unique et intangible d'un PRODUIT répertorié dans le CATALOGUE PRODUITS du CLIENT. Cette référence doit toujours rester permanente pour le même PRODUIT.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : désigne toute information, notamment commerciale, industrielle, technique, financière ou nominative, divulguée à l'une des Parties par l'autre Partie ou dont l'une des Parties a connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les Informations Confidentielles incluent, sans que cette liste soit exhaustive, l'existence et le contenu du Contrat, les codes d'accès et mots de passe, ainsi que toute autre donnée concernant une Partie, ses représentants ou ses activités.
INTERNAUTE : Une personne physique ou morale n'ayant pas de relation contractuelle avec LENGOW et qui est connectée à Internet via tout dispositif fixe ou mobile pour effectuer des opérations interactives ou non interactives, telles que consulter des sites web ou des applications mobiles, échanger des informations ou effectuer des actions légales, telles que l'achat de PRODUITS vendus ou fournis par le CLIENT.
MARKETPLACE : Service en ligne publié par des tiers sur lequel le CLIENT commercialise directement ses produits et/ou services aux INTERNAUTES.
OFFRE/PACKAGE : Accord tarifaire entre les PARTIES, basé sur les aspects quantitatifs (nombre de CATALOGUES PRODUITS, GMV, etc.) choisis par le CLIENT pour l'utilisation de la SOLUTION LENGOW. L'OFFRE/PACKAGE choisi par le CLIENT, et spécifié dans le CPU, peut être une OFFRE MARKETPLACE, une OFFRE MARKETING, ou une combinaison des deux OFFRES, avec la possibilité de bénéficier d'un ensemble avancé de fonctionnalités et services choisis par le CLIENT.
OFFRE MARKETING : Accord tarifaire entre les PARTIES spécifié dans le CPU correspondant à l'utilisation de la SOLUTION LENGOW pour une distribution des PRODUITS du CLIENT sur un ou plusieurs CANAUX D'ACQUISITION MARKETING.
OFFRE MARKETPLACE : Accord tarifaire entre les PARTIES spécifié dans le CPU correspondant à l'utilisation de la SOLUTION LENGOW pour distribuer et gérer les commandes des PRODUITS du CLIENT sur une ou plusieurs MARKETPLACE(S).
OPTIMISATION : Ensemble des services de transformation et d'adaptation des CATALOGUES PRODUITS du CLIENT effectués par la SOLUTION LENGOW pour permettre leur distribution aux DISTRIBUTEURS selon les paramétrages de ces derniers.
PARTIE(S) : désigne individuellement ou collectivement le CLIENT et/ou LENGOW
PRODUIT(S) : Chaque article ou service commercialisé par le CLIENT et correspondant en général à une ligne des CATALOGUES PRODUITS ; chaque variante (par exemple, couleurs, taille, pointure, etc.) du même article ou service est un PRODUIT aux fins du présent CONTRAT.
CONDITIONS CPA : désigne l'accord relatif aux services professionnels supplémentaires fournis par LENGOW à la demande du CLIENT, sous réserve de souscrire à une ou plusieurs OFFRE/PACKAGE(S) supplémentaires en plus de la SOLUTION.
PROJET : Désigne ce que le CLIENT vise à traiter via la SOLUTION LENGOW. Un PROJET peut être soit un pays, une marque, un CATALOGUE PRODUITS, une boutique, ou autre. La définition précise du ou des PROJET(S) inclus dans le CONTRAT sera spécifiée dans le CPU.
PLAN DE PROJET : désigne les modalités d'intégration des CATALOGUES PRODUITS dans la SOLUTION que LENGOW et le CLIENT mettent en œuvre, ainsi que les livrables, jalons du PROJET, calendrier estimé de réalisation, tarification, méthodologie et/ou calendriers de paiement applicables à la mise en œuvre de la SOLUTION.
AFFILIÉ(S) : désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous le contrôle conjoint de LENGOW.
PLATEFORME / SOLUTION LENGOW : désigne l'ensemble des services fournis via la solution informatique éditée par LENGOW qui est disponible en ligne. Cette solution informatique, dont le droit d'utilisation est accordé au CLIENT aux termes des CGU, permet au CLIENT de disposer d'un outil de gestion autonome pour (i) adapter via l'OPTIMISATION les CATALOGUES PRODUITS du CLIENT afin d'assurer leur lien technique avec les DISTRIBUTEURS en relayant l'offre du CLIENT sur le service en ligne desdits DISTRIBUTEURS, et (ii) mettre à disposition du CLIENT divers outils de suivi et de gestion de ses CAMPAGNES MARKETING.
STATISTIQUES : Toutes les informations et données anonymes agrégées (ventes, prix, produits, etc.) par LENGOW et résultant, d'une part, des CAMPAGNES MARKETING du CLIENT qui sont menées avec chacun des DISTRIBUTEURS et, d'autre part, de ses CATALOGUES PRODUITS via la SOLUTION LENGOW.
SUPPORT CLIENT : Service disponible pour le CLIENT lors de la phase de mise en œuvre de la SOLUTION LENGOW comme détaillé dans le PLAN DE PROJET et dans le cadre de l'utilisation de la SOLUTION LENGOW. Ce service est disponible pendant les heures et jours ouvrables de LENGOW, par ticket ou téléphone selon l'OFFRE/PACKAGE choisi. Le SUPPORT CLIENT est distinct du support technique fourni en cas d'incident technique de la SOLUTION et tel que mentionné dans l'Annexe « Niveaux de Service de la SOLUTION LENGOW ».
SUIVI : Tous les services effectués à la demande du CLIENT via la SOLUTION LENGOW et utilisés pour mesurer le trafic et suivre les opérations relatives aux PRODUITS sur les sites des DISTRIBUTEURS, par exemple pour identifier le nombre de vues et/ou de clics des INTERNAUTES.
UTILISATEUR(S) : Une personne physique (membre de, ou autorisée par, le CLIENT) engageant et représentant le CLIENT dans l'utilisation de la SOLUTION LENGOW et sous la seule responsabilité du CLIENT (par exemple, employé, agent, représentant, etc.) qui bénéficie d'un accès à la SOLUTION LENGOW via le COMPTE LENGOW depuis son appareil au moyen d'un mot de passe personnel, aux termes de la licence utilisateur contractée par le CLIENT aux présentes.
SECTION II. OBJET DES CGU
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles le CLIENT utilisera, de manière autonome, la SOLUTION LENGOW pour effectuer l'OPTIMISATION de ses CATALOGUES PRODUITS, distribuer les CATALOGUES PRODUITS sur les services en ligne des DISTRIBUTEURS et bénéficier du SUPPORT CLIENT.
SECTION III. DÉCLARATIONS
Le CLIENT déclare exercer son activité conformément à toutes les lois qui lui sont applicables, en particulier les lois du travail et de la sécurité sociale, les lois de propriété intellectuelle et industrielle, les règles régissant le traitement informatique des données personnelles et, plus largement, toutes les lois et règlements en vigueur.
Le CLIENT tiendra LENGOW indemne de toute conséquence préjudiciable pouvant résulter de toute inexactitude dans les déclarations ci-dessus, et tiendra LENGOW indemne de tout recours pouvant être engagé par des tiers en lien avec ou au moment de la conclusion ou de l'exécution du CONTRAT.
Le CLIENT déclare avoir reçu de LENGOW toutes les informations nécessaires concernant les fonctionnalités de la SOLUTION LENGOW, y compris les informations sur les différentes options incluses dans la SOLUTION LENGOW que le CLIENT pourrait souhaiter activer.
Les PARTIES déclarent toujours se comporter l'une envers l'autre en tant que partenaires loyaux et de bonne foi et en particulier se communiquer toutes les informations nécessaires et utiles à l'utilisation de la SOLUTION LENGOW et s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer lors de l'exécution du CONTRAT.
SECTION IV. OBLIGATIONS DE LENGOW
IV.1 LENGOW assurera le fonctionnement de la Solution afin de permettre au CLIENT de l'utiliser conformément aux termes et conditions du CONTRAT.
À cet égard, LENGOW s'engage à ouvrir un accès privé au CLIENT et à ses UTILISATEURS désignés, auquel le CLIENT accédera au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe dont il sera le seul bénéficiaire. Le CLIENT aura accès à la SOLUTION LENGOW à tout moment (sauf pendant les périodes de maintenance et d'interruption d'accès), à savoir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
En cas de survenance d'une défaillance affectant le fonctionnement de la SOLUTION LENGOW, telle que, en particulier, l'interruption des systèmes de télécommunication ou l'interruption des services de ses prestataires informatiques, LENGOW s'engage à alerter le CLIENT, sans délai, de cette survenance et de cette interruption en application de la Section 12.3 des présentes.
La survenance des événements visés au paragraphe précédent, sauf en cas de faute grave de LENGOW, n'entraînera aucune conséquence pour la poursuite du CONTRAT et ne pourra donner lieu à aucune réclamation financière de la part du CLIENT.
IV.2 Si l'option SUIVI est activée par le CLIENT, LENGOW enregistrera et stockera, selon les méthodes de son choix et pendant la période nécessaire à l'exécution du CONTRAT, les données informatiques montrant l'origine et le nombre d'actions (visites, achats) effectuées par les INTERNAUTES sur le site web du CLIENT à partir des sites web des DISTRIBUTEURS.
Dans le même scénario, LENGOW mettra à tout moment en ligne des STATISTIQUES concernant la ou les CAMPAGNES MARKETING du CLIENT, c'est-à-dire le nombre de visites reçues provenant de chacun des sites des DISTRIBUTEURS du CLIENT.
IV.3 L'engagement de LENGOW en vertu des présentes CGU constitue une simple obligation de moyens et non une obligation de résultat.
SECTION V. OBLIGATIONS DU CLIENT
V.1 Afin de permettre l'exécution des services, objet du CONTRAT, le CLIENT s'engage à mettre à disposition de LENGOW les informations et éléments (fichiers informatiques contenant des liens hypertextes, données et visuels des CATALOGUES PRODUITS, etc.) ainsi que tous les éléments et informations prévus par le CPU et le PLAN DE PROJET/ou de manière précise, à jour et complète, permettant à LENGOW d'effectuer ses services d'OPTIMISATION et de SUIVI. À ce titre, le CLIENT s'engage à coopérer de bonne foi avec LENGOW tout au long de l'exécution du CONTRAT, notamment lors de la phase de mise en place du PLAN DE PROJET suite à la signature du CONTRAT, au cours de laquelle le CLIENT doit répondre avec un soin particulier à toutes les demandes formulées par les services de LENGOW. Le CLIENT utilisera la Solution conformément à la DOCUMENTATION, aux instructions d'utilisation émises par LENGOW, aux termes du CONTRAT et aux lois et règlements en vigueur.
V.2 Le CLIENT veillera également à l'intégrité des fichiers et autres éléments qu'il met à disposition de LENGOW (en particulier les CATALOGUES PRODUITS) et garantira que ces éléments et, plus généralement, toute donnée (texte, image, lien, etc.) que le CLIENT utilise dans le cadre de son utilisation de la SOLUTION LENGOW ne constituent en aucun cas (i) une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (en particulier titulaires de marques, brevets ou dessins et modèles, auteurs, designers, photographes, etc.), (ii) un préjudice aux personnes (en particulier diffamation, insultes, abus, etc.) ou une atteinte à la vie privée, ou (iii) une atteinte à l'ordre public ou une infraction aux bonnes mœurs (en particulier, une apologie des crimes contre l'humanité, une incitation à la haine raciale, de la pornographie, etc.).
V.3 Le CLIENT, agissant seul ou avec tout tiers avec lequel il pourrait choisir de travailler, concevra ses CAMPAGNES MARKETING et, en particulier, choisira les PRODUITS de son catalogue qu'il inclut dans ses CATALOGUES PRODUITS et le nombre et l'identité des DISTRIBUTEURS pour lesquels il demande la création de CATALOGUES OPTIMISÉS.
V.4 Le CLIENT paiera les montants dus à LENGOW, dans les conditions prévues à la Section 6 ci-dessous.
V.5 Le CLIENT informera LENGOW de toute modification de son site web et/ou de son CATALOGUE PRODUITS pouvant entraîner un dysfonctionnement de la SOLUTION, en particulier l'OPTIMISATION de ces CATALOGUES PRODUITS ou les actions de SUIVI. En particulier, le CLIENT est spécifiquement informé que la modification de l'ID UNIQUE de ses PRODUITS entraînera la perte de toutes les OPTIMISATIONS de ses PRODUITS.
En cas de suppression par le CLIENT de tout ou partie de tout CATALOGUE(s) pendant la période contractuelle, LENGOW se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données correspondantes du ou desdits CATALOGUE(s) à partir du 30e (trentième) jour suivant ladite suppression.
V.6 En l'absence de fourniture par le CLIENT de tous les éléments et informations requis par le CONTRAT ou de paiement des factures, et sans préjudice de l'application de la Section 11.2, LENGOW se réserve le droit de suspendre le compte du CLIENT jusqu'à l'accomplissement de ses obligations en envoyant une notification préalable par tout moyen écrit (une notification par email pouvant être considérée comme suffisante) pour remplir ses obligations dans un délai de 8 jours. En l'absence d'exécution de ses obligations dans ce délai, LENGOW pourra suspendre l'accès du CLIENT à la SOLUTION LENGOW sans que ce dernier ou tout tiers ne puisse prétendre à des dommages-intérêts.
SECTION VI. CONDITIONS FINANCIÈRES
VI.1 Montant
Le montant des services facturés par LENGOW pour l'utilisation de la SOLUTION LENGOW est fixé dans le CPU et dépend de l'OFFRE/PACKAGE souscrit par le CLIENT.
LENGOW envoie au CLIENT au préalable une facture pour l'utilisation annuelle de la SOLUTION LENGOW pour les conditions de l'OFFRE/PACKAGE souscrit.
Les prix de l'OFFRE/PACKAGE sont fixés à la date de signature du CONTRAT par le CLIENT ; à la date de fin du CONTRAT, s'il est renouvelé, les prix de l'OFFRE/PACKAGE seront augmentés d'un taux forfaitaire de 5 % (cinq pour cent).
Les coûts de mise en œuvre, décrits dans le PLAN DE PROJET, sont déterminés dans le CPU et facturés en totalité à la date de signature du CONTRAT.
Si une OFFRE/PACKAGE supplémentaire est souscrite au cours de l'année contractuelle, les prix seront calculés au prorata.
Les factures sont établies, lors de la signature du CONTRAT, sur la base de l'OFFRE/PACKAGE ou des OFFRES souscrites par le CLIENT et décidées par les PARTIES.
VI.2 Paiements
Les factures émises par LENGOW sont payables à réception par virement bancaire, paiement en ligne ou prélèvement automatique, selon le choix du CLIENT dans les paramètres de son COMPTE LENGOW.
Le non-paiement des factures à leur échéance, émises pendant la durée du CONTRAT, peut entraîner la suspension de l'accès à la SOLUTION dans les conditions de la Section 5.6 des présentes CGU, sans remettre en cause leur échéance. Il est précisé que le montant facturé et payé par le CLIENT est non remboursable.
En tout état de cause, à compter du 15e (quinzième) jour suivant la date de la facture, des pénalités de retard seront dues et calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Ces conditions de facturation et de paiement sont applicables à tout document contractuel par lequel le CLIENT souscrit à différents services LENGOW et prévalent sur toute condition de paiement convenue dans tout autre document contractuel.
Dans tous les cas, les frais de recouvrement seront facturés en totalité au CLIENT.
Les frais facturés par la banque du CLIENT pour le paiement des factures émises par LENGOW (frais de virement bancaire international, frais de paiement par carte de crédit, etc.) seront à la charge du CLIENT.
SECTION VII. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
VII.1 Pour le CLIENT
Le CLIENT sera seul responsable de toutes ses relations avec les INTERNAUTES, les DISTRIBUTEURS et, plus largement, toutes les personnes impliquées dans ses CAMPAGNES MARKETING. Le rôle de LENGOW se limite à fournir le FLUX OPTIMISÉ. En particulier, le CLIENT reste indépendant et autonome dans son utilisation de la SOLUTION LENGOW. Le CLIENT est seul responsable de l'exécution de toutes les commandes par les INTERNAUTES sur les MARKETPLACES, ainsi que de leur expédition, du risque de perte, du maintien des niveaux de stock de ses PRODUITS, de l'identification de ses PRODUITS sur les MARKETPLACES et de la fourniture à LENGOW de toutes taxes applicables (TVA ou autre taxe similaire).
Néanmoins, le CLIENT s'engage à ce que le contenu de son site web et les caractéristiques de ses produits, services, conditions générales de vente, etc., soient conformes à toutes les lois applicables, en particulier les lois sur la publicité et la promotion, la vente à distance, la propriété littéraire et artistique, et le droit des personnes à contrôler la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi qu'à toutes les pratiques habituelles des professionnels de son secteur d'activité.
VII.2 Pour LENGOW
LENGOW se réserve le droit de refuser tout ou partie d'un CATALOGUE PRODUITS ou d'une OPTIMISATION dont le contenu pourrait nuire à son image, ce que le CLIENT reconnaît expressément.
LENGOW ne sera pas responsable des conséquences découlant d'une modification, en tout ou en partie, des actions d'OPTIMISATION ou de SUIVI due à un changement du site web du CLIENT et/ou de l'ID UNIQUE de ses PRODUITS.
LENGOW garantit que la SOLUTION LENGOW est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers et, en particulier, qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
La responsabilité de LENGOW dans le cadre du CONTRAT sera strictement limitée aux pertes directes effectivement subies et prouvées par le CLIENT, à l'exclusion de tous types de pertes indirectes, telles que :
- Perte de dépenses publicitaires, perte de bénéfices, perte de ventes, etc. ;
- Perte de données CLIENT résultant de l'utilisation de la SOLUTION (ou de l'incapacité à utiliser la SOLUTION), le coût d'un service de remplacement, l'utilisation frauduleuse de la SOLUTION ou la transmission incorrecte de données ;
- Interruptions et pannes ou dysfonctionnements de l'équipement du CLIENT, ce dernier étant averti des incertitudes techniques du réseau Internet et des interruptions d'accès susceptibles d'altérer la qualité et la rapidité de la SOLUTION.
LENGOW ne sera pas responsable en cas de survenance de l'un des événements visés à la Section 12.3, ou en cas de perte d'OPTIMISATION, de perte de SUIVI ou de panne de la SOLUTION indépendante de la volonté de LENGOW. En particulier, LENGOW ne sera pas responsable des données concernant les transactions que le CLIENT effectue via les MARKETPLACES, car ces données sont collectées par la marketplace et transmises à la SOLUTION LENGOW automatiquement, sans aucun contrôle ou action de LENGOW.
En outre, LENGOW n'accepte aucune responsabilité en cas de dommages liés, directement ou indirectement, à des manquements du CLIENT, en particulier à son obligation de coopérer lors des opérations de mise en œuvre ou autre configuration de la SOLUTION.
LENGOW n'accepte également aucune responsabilité en lien avec l'utilisation par le CLIENT des différentes fonctionnalités et/ou modules tiers mis à disposition gratuitement sur la SOLUTION LENGOW (tels que CMS, PIM, facturation, etc.) ; le CLIENT sera seul responsable de l'activation, de l'utilisation et de la mise à jour/mise à niveau de ces fonctionnalités gratuites et/ou modules tiers. Par conséquent, si la compatibilité de ces options et/ou modules tiers avec les API, connecteurs, plugins ou modules LENGOW n'est plus fonctionnelle, il incombe au CLIENT d'effectuer les mises à jour/mises à niveau nécessaires pour rétablir la compatibilité. À ce titre, il est précisé que le SERVICE SUPPORT LENGOW, ne prend en charge aucune demande du CLIENT relative à des versions obsolètes de diverses options et/ou modules tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de LENGOW au titre du CONTRAT est limitée, par un plafond d'indemnisation, à 6/12e (six douzièmes) des sommes payées par le CLIENT conformément à l'OFFRE/PACKAGE souscrit, pour tous les dommages subis par le CLIENT et pour toutes les pertes prises ensemble.
SECTION VIII. PREUVE ET CHARGE DE LA PREUVE
En raison de la nature purement informatisée des services de LENGOW, les Parties conviennent que le CLIENT ne pourra exiger de LENGOW de fournir des preuves de l'exécution de ses services autres que les enregistrements des transactions (et enregistrements de leurs caractéristiques y compris date, prix, etc.) effectués par la SOLUTION. Ces enregistrements constitueront une preuve contraignante de la réalité des volumes et actions survenus dans le cadre de la ou des CAMPAGNES MARKETING du CLIENT, jusqu'à preuve du contraire, la charge de la preuve incombant à ce dernier.
SECTION IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION
IX.1 Chacune des Parties conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses propres données, le CONTRAT n'entraînant aucun transfert de propriété. Par conséquent, chaque PARTIE s'engage à respecter toutes les informations, concepts, formules, textes et images de l'autre PARTIE protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que les clauses de confidentialité qui lui ont été portées à sa connaissance.
IX.2 Le CLIENT autorise néanmoins LENGOW dans le cadre de l'exécution du CONTRAT (i) à collecter et utiliser les STATISTIQUES de ses CAMPAGNES MARKETING qui sont nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services de la SOLUTION LENGOW et (ii) à reproduire et afficher les visuels et la description de ses PRODUITS tels qu'ils résultent des CATALOGUES PRODUITS.
Le CLIENT autorise également LENGOW à utiliser le nom, le logo et/ou la marque du CLIENT sur ses sites web ou dans le cadre de ses activités de communication marketing, commerciale et/ou institutionnelle, il étant précisé que LENGOW respectera toutes les directives que le CLIENT pourra lui envoyer concernant les modalités d'utilisation de son nom, logo et/ou marque.
IX.3 Dans le cadre de l'exécution des obligations imposées à LENGOW en vertu du CONTRAT, le CLIENT accorde à LENGOW, pour la durée du CONTRAT, l'autorisation de reproduire la marque déposée du CLIENT sur tous les supports écrits, visuels, informatiques ou sonores nécessaires à l'exécution du CONTRAT et à l'exploitation de tous les services de la SOLUTION LENGOW.
IX.4 Sans préjudice de ce qui précède, aucune PARTIE ne pourra utiliser le nom ou l'image de la marque de l'autre PARTIE à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de l'autre PARTIE.
IX.5 Plus largement, LENGOW ne s'engagera dans aucun acte susceptible de causer directement ou indirectement un dommage à ladite marque. LENGOW ne fera aucune utilisation de ladite marque après l'expiration du CONTRAT, quelle qu'en soit la cause.
IX.6 Licence pour la SOLUTION LENGOW. La Solution LENGOW, un outil de gestion de CAMPAGNES MARKETING, est la propriété de LENGOW. Le CLIENT reconnaît qu'il n'est qu'un utilisateur temporaire pendant la durée du CONTRAT. Par conséquent, le CLIENT consent et accepte que :
- Le contenu, les programmes ou autres, qui sont mis à disposition par LENGOW, sont protégés et sont la propriété exclusive de LENGOW ;
- Il est uniquement autorisé à utiliser la SOLUTION LENGOW en stricte conformité avec le CONTRAT et il ne peut en aucun cas copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la SOLUTION LENGOW sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de LENGOW ;
- Il ne peut pas revendre ou louer, gratuitement ou moyennant des frais, l'utilisation ou l'accès à la SOLUTION LENGOW, sauf en cas de dispositions contractuelles contraires expressément acceptées par LENGOW.
- Il ne détournera pas, à son propre profit ou au profit de tout tiers, le concept ou tout autre élément de la SOLUTION LENGOW.
IX.7 Dans le seul but de bénéficier de la SOLUTION, le CLIENT se voit accorder un droit non exclusif et non transférable, non soumis au droit de sous-licence, pour la seule durée du CONTRAT correspondant à chacune des OFFRES souscrites et pour les seuls besoins du CLIENT et des personnes sous sa responsabilité :
- Utiliser la SOLUTION en stricte conformité avec la DOCUMENTATION et les termes du CONTRAT ;
- Faire des copies de la DOCUMENTATION uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation de la SOLUTION en stricte conformité avec les termes du CONTRAT.
IX.8 Le CLIENT s'engage à informer immédiatement LENGOW par écrit de toute réclamation ou action par un tiers existant ou imminent et de toute perte actuelle ou imminente causée par un tiers aux droits de propriété intellectuelle de LENGOW sur la SOLUTION dont le CLIENT a connaissance.
SECTION X. DONNÉES PERSONNELLES
X.1 Traitement des données personnelles par LENGOW.
Dans l'exécution de ses obligations au titre du CONTRAT, LENGOW collecte et traite des données personnelles (telles que définies à l'article 4.1 du règlement européen sur la protection des données 2016/279, également connu sous le nom de « RGPD ») concernant le CLIENT et les employés et/ou dirigeants du CLIENT dans le but de gérer la relation contractuelle (les « Données Personnelles »). Dans ce contexte, LENGOW effectuera et gérera, en sa qualité de responsable du traitement, le traitement des Données Personnelles en conformité avec les réglementations applicables, dans le but de gérer la relation CLIENT (y compris la gestion du CONTRAT, des commandes, de la livraison, des factures, des comptes et du suivi de la relation contractuelle) et, plus généralement, de gérer les opérations afin de pouvoir communiquer avec le CLIENT. Les données collectées sont limitées aux informations professionnelles collectées lors de la négociation, de la conclusion et de l'exécution du CONTRAT (noms des personnes de contact, rôles, coordonnées).
Le traitement mis en œuvre dans ce contexte est basé sur les besoins liés à la bonne exécution de la relation contractuelle par LENGOW et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles et l'ensemble du dossier associé au CLIENT seront conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour la période de prescription applicable.
Conformément aux réglementations applicables, le CLIENT et/ou les employés et dirigeants du CLIENT auront le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer leurs Données Personnelles, le droit de limiter le traitement et un droit d'opposition au traitement de leurs Données. Les personnes concernées pourront également exercer leur droit à la portabilité afin d'obtenir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, lisible par machine et utilisable, afin que celles-ci puissent être transmises à un tiers, si cette demande est éligible.
Pour exercer ces droits, le CLIENT peut envoyer une demande par courrier à LENGOW, Délégué à la Protection des Données, 6 rue René Viviani – 44200 NANTES. Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et peuvent également définir des instructions générales ou spécifiques sur ce qu'il adviendra de leurs données en cas de décès. Les directives spécifiques peuvent être enregistrées auprès de LENGOW ou d'un tiers de confiance numérique certifié par l'agence française de protection des données (CNIL). Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
Le CLIENT s'engage à informer son personnel travaillant avec LENGOW des dispositions de cette section, dont le contenu est également accessible à l'adresse suivante : https://www.lengow.com/privacy-policy-customers-and-suppliers/.
X.2 Traitement par LENGOW pour le compte du CLIENT.
À l'occasion de l'exécution des services au titre du CONTRAT, le Prestataire est amené à traiter les données personnelles des INTERNAUTES finaux du CLIENT. À ce titre, LENGOW, agissant en tant que sous-traitant, et le CLIENT, agissant en tant que responsable du traitement, au sens du Règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services liés aux OFFRES souscrites sera strictement soumis aux instructions du CLIENT et les parties conviennent et s'engagent à respecter l'« Accord sur la protection des données personnelles » figurant en Annexe des CGU et dont les dispositions sont conformes à l'article 28 du RGPD.
SECTION XI. DURÉE DU CONTRAT – NON-RENOUVELLEMENT – RÉSILIATION
XI.1 Durée – Résiliation
Le CONTRAT prend effet à la date de sa signature, pour la durée indiquée dans l'OFFRE/PACKAGE figurant dans le CPU. L'abonnement, pendant le CONTRAT, d'une OFFRE/PACKAGE supplémentaire à celle initialement souscrite ne modifiera pas la durée ou le terme du CONTRAT.
À la fin de cette durée initiale, le CONTRAT sera renouvelable automatiquement pour de nouvelles périodes successives de même durée, sauf s'il est résilié par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre moyen attestant de la réception par l'autre PARTIE, au plus tard 60 (soixante) jours avant la fin de la période contractuelle en cours.
La résiliation peut être effectuée pour toutes les OFFRES en vigueur à la date de la résiliation, ou pour certaines d'entre elles.
Aucune des Parties ne pourra prétendre à des dommages-intérêts en cas de résiliation du CONTRAT conformément aux dispositions ci-dessus.
En cas de résiliation du CONTRAT-SOLUTION, LENGOW se réserve le droit de supprimer définitivement toutes les données du ou des CATALOGUE(S) à partir du 30e (trentième) jour suivant la résiliation dudit CONTRAT-SOLUTION.
XI.2 Résiliation pour non-exécution
Si l'une des PARTIES ne respecte pas ses obligations au titre du CONTRAT, la PARTIE non défaillante peut à sa seule discrétion (i) soit résilier le CONTRAT avec un préavis de quinze (15) jours, (ii) soit demander par lettre recommandée avec accusé de réception, ou autre moyen attestant de manière équivalente et certaine de la réception par l'autre PARTIE, à l'exclusion d'un simple email, à la PARTIE défaillante de se conformer dans un délai spécifié. Dans ce dernier cas, en l'absence de conformité dans ce délai, le CONTRAT sera automatiquement résilié.
La résiliation pour non-exécution du CONTRAT peut, le cas échéant, donner droit à la PARTIE non défaillante à une indemnisation pour la perte subie du fait de ladite non-exécution et de la résiliation du CONTRAT.
XI.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation du CONTRAT, pour quelque raison que ce soit et sauf accord contraire des PARTIES :
- Tout montant restant dû par le CLIENT à LENGOW deviendra immédiatement exigible ;
- Le CLIENT sera redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la fin du CONTRAT sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts supplémentaires
- Le CLIENT cessera immédiatement d'utiliser la SOLUTION, l'OFFRE/PACKAGE(s) souscrit(s) et la DOCUMENTATION et toutes autres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES de LENGOW ;
- Dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la fin du CONTRAT, le CLIENT devra détruire toute copie de la DOCUMENTATION et de toute autre INFORMATION CONFIDENTIELLE de LENGOW s'y rapportant et en fournir la preuve à première demande.
- Les PARTIES supprimeront rapidement toutes les références à l'autre PARTIE de tous les supports de communication et d'information en version papier ou électronique.
SECTION XII. DISPOSITIONS DIVERSES
XII.1 Indépendance des Parties
LENGOW et le CLIENT conserveront une indépendance totale quant à leurs politiques commerciales autres que celles spécifiées par les dispositions du CONTRAT. De plus, LENGOW est indépendant des DISTRIBUTEURS pour lesquels les CATALOGUES OPTIMISÉS sont générés. Les relations entre LENGOW et les DISTRIBUTEURS se limitent aux échanges techniques nécessaires à LENGOW pour concevoir les OPTIMISATIONS.
XII.2 Confidentialité
Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ou les informations non accessibles au public, y compris les tarifs prévus dans le CONTRAT, les informations commerciales, financières, marketing ou techniques, le savoir-faire, les secrets commerciaux ou les processus commerciaux, dans tous les cas, qu'elles soient divulguées oralement ou par écrit et fournies par une partie à l'autre dans le cadre de ce CONTRAT avant ou après la date d'entrée en vigueur, seront confidentielles et traitées comme telles par la partie réceptrice. La partie réceptrice ne pourra utiliser les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES que dans le but de se conformer et d'exécuter ses obligations au titre du CONTRAT. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ne pourront être divulguées à un tiers sans le consentement écrit de la partie divulgatrice, sauf si la loi applicable ou une agence gouvernementale compétente, un tribunal ou une autre organisation compétente l'exige.
XII.3 Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables des retards ou des manquements dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU résultant de causes ou d'événements échappant à leur contrôle, y compris, en particulier, en cas de catastrophes naturelles, émeutes, incendies (y compris infrastructures informatiques), inondations, actes ou décrets des autorités publiques, guerres, troubles à l'ordre civil ou interruptions des lignes de communication et des réseaux informatiques, grèves totales ou partielles des transports, paralysie des voies de transport, interruptions d'approvisionnement en énergie (EDF, GDF, Pétrole, etc.), rançonnage informatique, cybercriminalité, changement de réglementation, pandémie, épidémie ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français pour lequel la Partie affectée n'est pas responsable (ci-après un « Cas de Force Majeure »). Cela peut inclure des défaillances techniques affectant le fonctionnement de la SOLUTION LENGOW.
En cas de survenance d'un Cas de Force Majeure, la PARTIE affectée informera immédiatement l'autre Partie et fera tout ce qui est raisonnablement possible pour reprendre l'exécution de ses obligations.
En fonction du Cas de Force Majeure, la Partie affectée pourra suspendre ses obligations pour la période nécessaire à la reprise de ses obligations. Cette suspension n'aura aucune conséquence sur la poursuite du CONTRAT et ne pourra donner lieu à aucune réclamation, notamment financière, de la part de l'une des PARTIES, notamment en cas d'interruption de la SOLUTION LENGOW.
Dans le cas où le Cas de Force Majeure se poursuivrait pendant plus de trois mois, chacune des PARTIES pourra résilier le CONTRAT en question par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tout état de cause, le CLIENT ne sera pas tenu de verser une indemnité à LENGOW en cas de force majeure entraînant une interruption temporaire de la SOLUTION LENGOW et empêchant la commercialisation des PRODUITS.
XII.4 Obligation d'informer
Le CLIENT s'engage à informer LENGOW de tout transfert d'activité, modification ou cession d'activité, de tout changement de sa situation juridique ou de celle de l'entité à facturer qu'il a désignée, de toute procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation affectant celle-ci ou affectant l'entité à facturer qu'il a désignée dans les huit (8) jours suivant la survenance de cet événement. En l'absence de cette notification, le CLIENT restera personnellement responsable du paiement des montants qui seraient dus à LENGOW en cas de poursuite de l'exécution du CONTRAT après la survenance de cet événement.
XII.5 Sous-traitance
LENGOW se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations résultant du présent Contrat à tout tiers de son choix. LENGOW restera responsable de la bonne exécution de toutes les obligations sous-traitées dans les limites de la responsabilité prévues à la Section 6 des présentes.
XII.6 Intégralité de l'accord
Le CONTRAT (y compris ses annexes et tout appendice ou pièce jointe référencés aux présentes) constitue l'intégralité de l'accord entre les PARTIES concernant son objet et remplace tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre elles (qu'ils soient écrits ou oraux) concernant son objet.
XII.7 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur.
XII.8 Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes CGU ou de la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.
XII.9. Accord
Les PARTIES prévoient que tout consentement donné par le CLIENT est réputé avoir été donné par le représentant légal du CLIENT.
XII.10 Notifications
Toute notification à LENGOW en vertu du CONTRAT doit être faite par courrier à l'adresse mentionnée dans le préambule des CGU ou par email à l'une des adresses suivantes selon la nature de la demande faisant l'objet de la notification :
Pour la sécurité : security@lengow.com
Pour la facturation : backoffice@lengow.com
Pour les questions juridiques : legal@lengow.com
Pour la comptabilité : compta@lengow.com
Pour les responsables de compte : csm@lengow.com
XII.11 Ordre de priorité
En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité est présenté ci-dessous par ordre décroissant : (a) le CPU ; (b) le PLAN DE PROJET ; (c) l'Annexe concernant l'Accord de traitement des données et (d) les CGU. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations au sein des documents susmentionnés, le document de rang supérieur prévaudra et, en cas de documents susceptibles de faire l'objet de versions successives, seule la version la plus récente validée par les PARTIES prévaudra.
XII.12 Droit applicable et juridiction
Le CONTRAT sera régi par le droit français. Si les Parties ne parviennent pas à une résolution amiable, tout litige pouvant survenir pendant la durée ou à la fin du contrat concernant l'interprétation ou l'exécution du CONTRAT sera soumis au Tribunal de commerce de Nantes par la première Partie à agir, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie, y compris en cas de procédures d'urgence ou de demandes de mesures conservatoires.
XII.13 Modification des CGU
LENGOW peut mettre à jour ou modifier ces CGU. Si les CGU sont modifiées, LENGOW informera le CLIENT des modifications apportées au COMPTE LENGOW ou via l'adresse email du CLIENT indiquée dans le COMPTE LENGOW ou via un autre mode de communication que LENGOW juge approprié. Si ces modifications sont jugées particulièrement significatives, LENGOW informera le CLIENT par email des changements apportés avec un préavis minimum de 30 (trente jours) avant leur entrée en vigueur. Toute utilisation de la SOLUTION par le CLIENT après notification sera considérée comme une acceptation par le CLIENT des CGU modifiées. Si le CLIENT n'accepte pas ces modifications, il doit : (i) en informer immédiatement LENGOW par écrit ; et (ii) cesser d'utiliser la SOLUTION LENGOW à la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées.
