Version 12.07.2022
SECTION I. DÉFINITIONS
Les termes et expressions en majuscules spécifiquement définis dans les CGU de l'ACCORD-SOLUTION (ci-après dénommées « CGU ») auront les significations qui leur sont données dans lesdites CGU et s'appliqueront en complément des CONDITIONS PS.
De plus, les termes et expressions dans ces CONDITIONS PS auront les significations qui leur sont données dans les définitions ci-dessous :
BON(S) DE COMMANDE : le ou les documents distincts, signés par LENGOW et le CLIENT, décrivant les SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT et, le cas échéant, complétant ou dérogeant aux CONDITIONS PS. En cas de contradiction entre les CONDITIONS PS et le(s) BON(S) DE COMMANDE, les dispositions de ces derniers prévaudront. Il est précisé que les PARTIES peuvent convenir de certains termes opérationnels des SERVICES PROFESSIONNELS par échange d'emails.
CONDITIONS PS : ces conditions générales applicables aux SERVICES PROFESSIONNELS fournis par LENGOW et souscrits par le CLIENT, que ce soit pour les SERVICES COMMERCIAUX et/ou les SERVICES TECHNIQUES.
ACCORD-PS : l'ensemble des dispositions contractuelles régissant la relation entre LENGOW et le CLIENT en rapport avec les SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par ce dernier et le SLA mis à disposition du CLIENT directement sur la SOLUTION LENGOW. L'ACCORD-PS inclut les CONDITIONS PS et le(s) BON(S) DE COMMANDE.
DÉFAUT : désigne toute anomalie dans le fonctionnement des DÉVELOPPEMENTS, signalée par le CLIENT à LENGOW, et reproductible par LENGOW, entraînant des résultats non conformes aux fonctionnalités décrites dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.
DÉVELOPPEMENTS : travaux réalisés par LENGOW pour le CLIENT et à sa demande concernant le développement d'un programme informatique ou d'un ensemble de programmes informatiques, la conception de logiciels, d'applications, de scripts, de développements, ainsi que l'adaptation ou l'EXPLOITATION de logiciels existants et, plus généralement, toute prestation de services informatiques spécifiquement réalisée pour les besoins du CLIENT. Les fonctionnalités des DÉVELOPPEMENTS ont été ou seront déterminées en coopération entre LENGOW et le CLIENT et ont été ou seront stipulées dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.
OFFRE-PS : catégorie tarifaire regroupant un ensemble spécifique de SERVICES PROFESSIONNELS.
EXPLOITATION : toutes les étapes requises de la part du CLIENT ou proposées à celui-ci lors de l'utilisation de la SOLUTION LENGOW. Une EXPLOITATION peut consister à remplir un formulaire, configurer une action, choisir des options, etc.
SERVICES COMMERCIAUX : SERVICES PROFESSIONNELS fournis par LENGOW au CLIENT pour faciliter et/ou optimiser son utilisation de la SOLUTION LENGOW, à savoir :
-services de conseil par lesquels LENGOW fournit au CLIENT son expertise en commerce en ligne et distribution de CATALOGUES PRODUITS par les différents DISTRIBUTEURS inscrits sur la SOLUTION LENGOW, dans le but d'optimiser l'utilisation par le CLIENT de la SOLUTION LENGOW et qui peuvent notamment être fournis sous forme de formation ;
et/ou
-services opérationnels par lesquels LENGOW est mandaté pour effectuer, à la place et pour le compte du CLIENT, des opérations dont le CLIENT est normalement responsable lors de l'utilisation de la SOLUTION LENGOW mais que le CLIENT souhaite déléguer à LENGOW.
SERVICES TECHNIQUES : SERVICES PROFESSIONNELS de nature technique et/ou informatique fournis par LENGOW et souscrits par le CLIENT, utilisateur de la SOLUTION LENGOW, et par lesquels LENGOW réalise des DÉVELOPPEMENTS sur demande et pour le compte du CLIENT. Les SERVICES TECHNIQUES peuvent également impliquer des services d'hébergement, la fourniture d'espaces de stockage de données ou de fichiers, ou la maintenance telle que stipulée dans le SLA.
SERVICES PROFESSIONNELS (ou PS) : services, offerts par LENGOW, autour et/ou en complément des fonctionnalités de la SOLUTION LENGOW, au bénéfice du CLIENT, utilisateur de la SOLUTION LENGOW, qui les souscrit en même temps via le(s) BON(S) DE COMMANDE.
SECTION II. OBJET DES CONDITIONS PS
Ces CONDITIONS PS définissent les modalités selon lesquelles le CLIENT bénéficiera des SERVICES PROFESSIONNELS fournis par LENGOW.
La définition des besoins du CLIENT a été notifiée à LENGOW afin que LENGOW dispose du temps et des moyens nécessaires pour en comprendre le contenu et poser toutes questions complémentaires, en tenant compte notamment de l'activité et de l'organisation spécifiques au CLIENT. Le CLIENT reconnaît avoir répondu à toutes les questions de LENGOW nécessaires à la compréhension de ses besoins. Sur cette base, LENGOW a pu établir sa proposition technique et commerciale.
Dans ce contexte, les SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT sont définis dans le(s) BON(S) DE COMMANDE et peuvent également être détaillés dans des spécifications techniques ou, si nécessaire, par des échanges écrits entre les PARTIES.
En tout état de cause, les obligations de LENGOW sont circonscrites et limitées aux SERVICES PROFESSIONNELS mentionnés dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.
Les Parties reconnaissent que les dispositions stipulées dans l'ACCORD-SOLUTION s'appliqueront par défaut dans le cas où l'ACCORD-PS n'a pas inclus de stipulations spéciales ou dérogatoires.
SECTION III. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES PROFESSIONNELS
III.1. L'ACCORD-PS entrera en vigueur à la date de signature par le CLIENT du ou des BON(S) DE COMMANDE pour la durée des SERVICES PROFESSIONNELS auxquels il a souscrit, telle que stipulée dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.
À ce titre, les SERVICES PROFESSIONNELS peuvent être des services occasionnels/ponctuels ou même des services d'abonnement/récurrents notamment pour la maintenance.
Selon les SERVICES PROFESSIONNELS sélectionnés par le CLIENT, le(s) BON(S) DE COMMANDE préciseront si les services seront renouvelés par tacite reconduction ou les modalités relatives à la fin des services.
Pour les SERVICES PROFESSIONNELS récurrents, à l'expiration de la durée, l'ACCORD-PS sera renouvelé par tacite reconduction pour une période égale à la durée stipulée dans le(s) BON(S) DE COMMANDE, sauf s'il est résilié par l'une des Parties par lettre recommandée (signée pour), ou par tout autre moyen attestant de la réception par l'autre Partie, au plus tard 60 (soixante) jours avant l'expiration de l'ACCORD-PS. En cas de résiliation de l'ACCORD-PS, il cessera de produire effet à la fin du mois au cours duquel tombe l'anniversaire de sa date d'effet.
Aucune des Parties n'aura droit à des dommages-intérêts en cas de résiliation de l'ACCORD-PS conformément aux dispositions qui précèdent.
Il est précisé que la résiliation de l'ACCORD-SOLUTION, quelle qu'en soit la cause et les modalités, entraînera la résiliation de l'ACCORD-PS en vigueur ; inversement, la résiliation de l'ACCORD-PS n'aura aucun effet sur la poursuite de l'ACCORD-SOLUTION, sauf accord contraire des Parties.
Les sommes versées par le CLIENT à LENGOW au titre de l'ACCORD-PS restent ou resteront en tout état de cause acquises à LENGOW.
En signant le(s) BON(S) DE COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir reçu une information complète sur les différents services souscrits et les options disponibles.
L'entrée en vigueur de l'ACCORD-PS est soumise à la signature par LENGOW et le CLIENT de l'ACCORD-SOLUTION.
Le(s) BON(S) DE COMMANDE signés par le CLIENT préciseront le type d'OFFRE-PS souscrit par le CLIENT et les détails des services inclus et/ou exclus, ainsi que la durée et les éventuelles options supplémentaires auxquelles le CLIENT peut souscrire, dès que l'ACCORD-PS est souscrit ou à une date ultérieure.
Toute nouvelle souscription de SERVICES PROFESSIONNELS par la signature d'un ou plusieurs BON(S) DE COMMANDE entraînera l'application des CONDITIONS PS applicables aux SERVICES PROFESSIONNELS.
III.2. LENGOW s'engage à ce que les SERVICES PROFESSIONNELS soient fournis par un personnel compétent et spécialement qualifié dans le domaine concerné.
III.3. Les demandes de SERVICES PROFESSIONNELS formulées par le CLIENT seront satisfaites selon un rythme et un calendrier convenus et dans une mesure compatible avec la disponibilité des ressources de LENGOW et la durée des SERVICES PROFESSIONNELS choisis ; LENGOW peut refuser les dates et/ou délais demandés par le CLIENT si les SERVICES PROFESSIONNELS demandés sont, au regard de leur durée, concentrés sur une période anormalement courte.
En ce qui concerne le calendrier de réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS convenu entre les PARTIES, le respect de celui-ci est subordonné à la fourniture par le CLIENT de toutes les données nécessaires à la réalisation complète par LENGOW desdits SERVICES PROFESSIONNELS, y compris notamment la fourniture des spécifications techniques.
Dans ce contexte, LENGOW contactera le CLIENT en temps utile pour obtenir toute information nécessaire à la réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS.
Le défaut de fourniture de ces informations dans un délai suffisant entraînera une modification ultérieure des délais globaux dans le calendrier de réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS.
En tout état de cause, les délais convenus sont donnés à titre prévisionnel uniquement et dépendent de la coopération effective entre les PARTIES.
III.4. Les dispositions des CONDITIONS PS, qui peuvent être détaillées et/ou modifiées par le(s) BON(S) DE COMMANDE signés par les Parties, s'appliqueront à l'ACCORD-SOLUTION en vigueur entre les Parties.
III.5. Le prix des SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT, tel que stipulé dans le(s) BON(S) DE COMMANDE signés par celui-ci, sera facturé conformément aux termes et conditions stipulés dans le(s) BON(S) DE COMMANDE pour la durée des engagements au titre de l'OFFRE-PS.
Le prix de l'OFFRE-PS est fixé à la date de souscription ; à la date d'expiration de l'ACCORD-PS, s'il est renouvelé, le prix de l'OFFRE-PS sera majoré d'un taux forfaitaire de 5 % (cinq pour cent).
SECTION IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES COMMERCIAUX
IV.1 SERVICES DE CONSEIL
IV.1.1. En choisissant de recevoir des services de conseil, le CLIENT bénéficie d'un accompagnement personnalisé lui permettant de mieux comprendre sa propre utilisation de la SOLUTION LENGOW.
Dans le cadre des services de conseil, LENGOW n'effectue aucune diligence au nom et/ou pour le compte du CLIENT, mais conseille et accompagne ce dernier pour lui permettre de réaliser plus efficacement les actions dont il est responsable dans le cadre de son utilisation de la SOLUTION LENGOW.
LENGOW s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à réaliser les services de conseil définis dans le(s) BON(S) DE COMMANDE de manière professionnelle et conformément aux règles de l'art en vigueur dans la profession.
IV.1.2. Le choix des agents ou employés du CLIENT bénéficiant des services fournis par LENGOW est de la seule responsabilité du CLIENT.
IV.1.3. LENGOW s'engage à fournir les conseils les plus pertinents adaptés à la situation particulière du CLIENT ; toutefois, LENGOW n'est tenu à cet égard que par une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable de l'impact financier et/ou commercial des conseils et/ou formations fournis.
En conséquence, l'utilisation par le CLIENT des conseils fournis par LENGOW se fera aux risques du CLIENT.
IV.1.4. Les SERVICES PROFESSIONNELS seront réalisés par LENGOW à distance, sauf accord contraire des Parties ; le CLIENT sera responsable de l'installation, le cas échéant, des outils de suivi et/ou de communication à distance nécessaires à la réalisation des services.
LENGOW n'est pas tenu de fournir des supports écrits pour ses services de conseil et d'accompagnement ; toutefois, LENGOW peut envoyer des recommandations sous forme de message électronique résultant de l'audit technique du service de CATALOGUE PRODUIT qui pourrait avoir été souscrit par le CLIENT.
IV.1.5. Le CLIENT choisit une OFFRE-PS en fonction du nombre d'heures de support et/ou de conseil souhaitées et que LENGOW peut fournir.
LENGOW rendra compte au CLIENT du nombre d'heures utilisées au cours d'un mois à la fin de chaque mois.
Les heures non utilisées à la fin de l'ACCORD-PS ne pourront donner lieu à aucun report ni remboursement.
IV.2 SERVICES D'EXPLOITATION
IV.2.1. En souscrivant aux services d'EXPLOITATION, le CLIENT fait réaliser par LENGOW l'EXPLOITATION dont le CLIENT est responsable dans le cadre de l'utilisation de la SOLUTION LENGOW.
IV.2.2. LENGOW réalisera les services d'EXPLOITATION sur la base des besoins exprimés, et selon les lignes directrices et critères généraux fixés par le CLIENT.
Le CLIENT s'engage à coopérer diligemment avec les services de LENGOW afin de fournir à ces derniers les informations nécessaires à la réalisation des EXPLOITATIONS ; LENGOW ne peut être tenu responsable de la non-réalisation d'une EXPLOITATION demandée par le CLIENT, ni du délai envisagé pour la réalisation de ladite EXPLOITATION, à condition que ce dernier n'ait pas mis LENGOW en position de réaliser ses services en ne répondant pas aux demandes formulées par ce dernier.
Le CLIENT s'engage à notifier à son responsable de compte son souhait de bénéficier d'une EXPLOITATION incluse dans son OFFRE-PS. Le responsable de compte informera le CLIENT du délai dans lequel l'EXPLOITATION sera exécutée.
De même, LENGOW ne peut être tenu responsable de la non-réalisation d'une EXPLOITATION demandée par le CLIENT et dont la réalisation serait rendue impossible pour une raison liée au fonctionnement du DISTRIBUTEUR.
IV.2.3. LENGOW s'engage à réaliser les EXPLOITATIONS demandées par le CLIENT de manière à atteindre l'objectif fixé ; ces EXPLOITATIONS sont nécessairement celles auxquelles le CLIENT a accès sur la SOLUTION LENGOW.
En tant que garant de la mise en œuvre effective des EXPLOITATIONS confiées, LENGOW ne peut être tenu responsable de l'adéquation des EXPLOITATIONS demandées par le CLIENT à ses besoins, ni de l'efficacité commerciale et/ou financière des EXPLOITATIONS demandées.
LENGOW ne saurait également être tenu responsable en cas d'action du CLIENT (y compris une modification du CATALOGUE PRODUIT) ayant pour effet de modifier, altérer ou rendre inefficaces les EXPLOITATIONS initialement confiées à, et exécutées par, LENGOW.
IV.2.4. LENGOW conservera l'identification des EXPLOITATIONS réalisées pour le compte du CLIENT ainsi que l'identité de son responsable de compte qui les a réalisées.
SECTION V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES TECHNIQUES
V.1. SERVICES DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE
V.1.1. Objet. LENGOW s'engage à réaliser, au bénéfice du CLIENT, qui accepte, les DÉVELOPPEMENTS décrits dans le(s) BON(S) DE COMMANDE, qui peuvent être détaillés dans l'Annexe « Spécifications Techniques » établie par LENGOW et acceptée par le CLIENT sur la base des informations fournies par ce dernier ; le(s) BON(S) DE COMMANDE préciseront également :
-
le calendrier et les délais indicatifs pour la réalisation du service LENGOW ;
-
le prix dû par le CLIENT à cet égard.
V.1.2. Modalités de mise en œuvre. LENGOW s'engage à réaliser les DÉVELOPPEMENTS conformément aux pratiques de pointe, notamment en ce qui concerne le respect des règles de développement sécurisé.
V.1.3. Coopération du CLIENT. Le CLIENT s'engage à coopérer avec LENGOW lors de l'exécution des DÉVELOPPEMENTS, notamment en préparant et en mettant à disposition de LENGOW l'environnement technique et les informations nécessaires à la mise en œuvre, à l'installation et à la validation des DÉVELOPPEMENTS.
LENGOW ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution totale ou partielle des DÉVELOPPEMENTS causé par (i) un manque de coopération du CLIENT, caractérisé notamment par le défaut de réponse à une question ou à une demande d'information expressément formulée par LENGOW ou (ii) le fonctionnement du DISTRIBUTEUR.
V.1.4. Livraison – Validation. LENGOW informera le CLIENT de l'installation des DÉVELOPPEMENTS, ce qui constituera la livraison.
En tout état de cause, la signature du rapport de validation sera considérée comme validation et acceptation complète des DÉVELOPPEMENTS.
V.1.5. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation. LENGOW sera le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les DÉVELOPPEMENTS en sa qualité d'auteur au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
LENGOW conservera la propriété intellectuelle sur les DÉVELOPPEMENTS et accorde au CLIENT un droit d'utilisation, tant que le CLIENT est utilisateur de la SOLUTION LENGOW.
Les DÉVELOPPEMENTS ne seront utilisés que pour les besoins exclusifs du CLIENT dans le cadre de l'utilisation de la SOLUTION LENGOW. Le CLIENT s'interdit de céder, fournir, prêter, louer les DÉVELOPPEMENTS, d'accorder des sous-licences, des baux ou d'autres droits, ou plus généralement, de divulguer tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS à un tiers.
Le droit d'utilisation est accordé au CLIENT uniquement après paiement effectif et intégral du prix convenu dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.
Le CLIENT s'engage à s'abstenir d'utiliser tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS dans des services managés ou en tant que service SaaS, autre que la SOLUTION LENGOW.
Le CLIENT s'interdit de procéder à la transmission à distance des DÉVELOPPEMENTS, à leur mise en réseau et en particulier sur Internet, ou à leur diffusion sous toute autre forme, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de LENGOW.
Le CLIENT s'engage à s'abstenir de toute altération, correction, aménagement, traduction ou modification des DÉVELOPPEMENTS. Le CLIENT s'interdit également de faire corriger tout défaut des DÉVELOPPEMENTS sans le consentement écrit préalable de LENGOW.
Le CLIENT n'acquerra aucun droit sur les codes sources des DÉVELOPPEMENTS et LENGOW se réserve le droit de les modifier pour corriger tout défaut ou les faire évoluer.
Dans le cas où le CLIENT souhaite obtenir des informations essentielles permettant la mise en œuvre de l'interopérabilité des DÉVELOPPEMENTS avec un autre logiciel développé indépendamment par le CLIENT, et à des fins conformes à son utilisation prévue, le CLIENT s'engage, avant d'entreprendre toute opération à cet effet, à consulter LENGOW au préalable, qui pourra lui fournir les informations nécessaires à cette interopérabilité, sous réserve d'une contribution financière raisonnable.
V.1.6. Garantie contre la contrefaçon. LENGOW déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les DÉVELOPPEMENTS nécessaires au droit d'utilisation prévu dans ces CONDITIONS PS, qu'il n'a pas fait et ne fera pas, en vertu d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, d'acte susceptible de compromettre les droits accordés par le présent accord, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la jouissance pleine et entière par le CLIENT des droits acquis en vertu de l'ACCORD-PS, et que rien, par conséquent, n'empêche la conclusion dudit accord.
Si tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS font l'objet d'une réclamation, LENGOW peut décider, à ses frais, de : (i) obtenir une licence appropriée pour que le CLIENT puisse continuer à les utiliser ; ou (ii) remplacer ou modifier (en tout ou en partie) les DÉVELOPPEMENTS faisant l'objet de la réclamation, afin qu'ils conservent leurs fonctionnalités et ne portent plus atteinte aux droits allégués.
Les garanties accordées au CLIENT dans cette section relèvent des dispositions de la Section VII « Responsabilité et Garantie » des CGU.
V.2. SERVICES DE MAINTENANCE
Lorsque le CLIENT souscrit à des services de maintenance avec LENGOW, LENGOW assure la maintenance des DÉVELOPPEMENTS tels que décrits dans le SLA afin de garantir leur fonctionnement optimal pendant toute la durée prévue dans l'ACCORD-PS.
L'ACCORD-PS détaillera les actions gérées par LENGOW en rapport avec la maintenance.
Dans le cas où le CLIENT souscrit via un BON DE COMMANDE à divers SERVICES PROFESSIONNELS incluant les services de maintenance, le commencement et la facturation desdits services de maintenance par LENGOW peuvent être différés par rapport à la date de commencement et de facturation de tout autre SERVICE PROFESSIONNEL souscrit par le CLIENT.
V.3. SERVICES D'HÉBERGEMENT
V.3.1. Le CLIENT peut souscrire, via le(s) BON(S) DE COMMANDE, à des services d'hébergement dans le cadre desquels LENGOW met à disposition du CLIENT un ou plusieurs espaces de stockage (serveur(s) FTP) destinés à héberger, stocker, conserver et accéder aux fichiers du CLIENT en lien direct et nécessaire avec l'utilisation, par le CLIENT, soit de la SOLUTION LENGOW soit des DÉVELOPPEMENTS réalisés par LENGOW dans le cadre des dispositions de la Section V.1 ci-dessus.
LENGOW enverra au CLIENT les liens pour accéder à chacun des espaces d'hébergement dédiés au CLIENT et pour sauvegarder ses fichiers.
L'ACCORD-PS précisera toutes les modalités et/ou restrictions relatives aux fichiers hébergés, que le CLIENT s'engage à respecter à tout moment.
V.3.2. Le CLIENT est informé que ces services d'hébergement résultent de l'octroi par LENGOW d'une licence sur les droits et services qu'il tire de ses relations contractuelles avec son propre fournisseur d'hébergement.
À ce titre, la responsabilité de LENGOW pour ses services d'hébergement relève des dispositions de la Section VII « Responsabilité et Garantie » des CGU.
V.3.3. Le CLIENT reconnaît que l'utilisation de ces espaces d'hébergement restera strictement réservée aux fins de l'exécution de l'ACCORD-PS.
À cet égard, le CLIENT déclare et garantit que :
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Il ne transférera que des données strictement liées à l'utilisation de la SOLUTION LENGOW et/ou des DÉVELOPPEMENTS vers les espaces d'hébergement alloués ;
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Il détient tous les droits d'utilisation requis sur les fichiers transférés ;
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Tous les fichiers et données transférés vers les espaces d'hébergement ne contiennent aucun virus, ni aucun autre type de logiciel malveillant ;
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Ces fichiers sont conformes à tous égards à toutes les lois et réglementations en vigueur et aux droits des tiers.
LENGOW se réserve le droit de supprimer toute donnée hébergée en cas de manquement par le CLIENT à l'une des obligations et déclarations ci-dessus.
