Conditions applicables aux Services Professionnels de Lengow

Version 12.07.2022

ARTICLE I. DEFINITIONS

Les mots et expressions en lettres capitales qui font l’objet d’une définition spécifique dans les CGU du CONTRAT SOLUTION (ci-après dénommées “CGU”) auront le sens qui leur est donné dans lesdites CGU et s’appliqueront en sus des CONDITIONS PS.

En outre, les mots et expressions des présentes CONDITIONS PS auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-dessous :

BON(S) DE COMMANDE: le(s)document(s) séparé(s), signé(s) par LENGOW et le CLIENT, et décrivant les SERVICES PROFESSIONNELS auxquels le CLIENT souscrit et, le cas échéant, complétant les CONDITIONS PS ou y apportant des dérogations. En cas de contradiction entre les CONDITIONS PS et le(s) BON(S) DE COMMANDE, les dispositions de ce(s)dernier(s)prévaudront. Il est précisé que les PARTIES auront la possibilité de s’accorder sur certaines modalités opérationnelles des SERVICES PROFESSIONNELS par échange d’emails.

CONDITIONS PS : les présentes conditions générales applicables aux SERVICES PROFESSIONNELS rendus par LENGOW et souscrits par le CLIENT, qu’il s’agisse des PRESTATIONS COMMERCIALES et/ou des PRESTATIONS TECHNIQUES.

CONTRAT-PS: ensemble des dispositions contractuelles régissant les relations entre LENGOW et le CLIENT relativement aux SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par ce dernier auxquelles s’ajoutent le SLA mis à la disposition du CLIENT directement sur la SOLUTION LENGOW. Le CONTRAT-PS comprend les CONDITIONS PS et le(s) BON(S) DE COMMANDE.

DÉFAUT: désigne toute anomalie de fonctionnement des DÉVELOPPEMENTS, notifiée par le CLIENT à LENGOW, et reproductible par LENGOW, se traduisant par des résultats non conformes aux fonctionnalités décrites dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.

DÉVELOPPEMENTS: travaux effectués par LENGOW pour le CLIENT et à sa demande portant sur l’élaboration d’un programme informatique ou d’un ensemble de programmes informatiques, la conception de logiciels, applications, scripts, développements, mais également l’adaptation ou le paramétrage d’un logiciel existant et, plus généralement, toute prestation de services à caractère informatique spécifiquement réalisée pour les besoins du CLIENT. Les fonctionnalités des DÉVELOPPEMENTS ont été ou seront déterminées en collaboration entre LENGOW et le CLIENT et ont été ou seront stipulées dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.

OFFRE-PS: catégorie tarifaire regroupant un ensemble déterminé de SERVICES PROFESSIONNELS.

PARAMETRAGES: ensemble des démarches requises qui sont dues ou offertes au CLIENT lorsqu’il utilise la SOLUTION LENGOW. Un PARAMETRAGE peut consister à renseigner un formulaire, paramétrer une action, choisir des options, etc.

PRESTATIONS COMMERCIALES: SERVICES PROFESSIONNELS fournis par LENGOW au CLIENT pour faciliter et/ou optimiser son utilisation de la SOLUTION LENGOW, à savoir:

-des services de conseil par lesquels LENGOW fait bénéficier au CLIENT de son expertise du commerce en ligne et de la diffusion des CATALOGUES PRODUITS par les différents DIFFUSEURS inscrits sur la SOLUTION LENGOW, dans le but d’optimiser l’utilisation par le CLIENT de la SOLUTION LENGOW et qui peuvent notamment être dispensés sous forme de training;

et/ou

-des services opérationnels par lesquels LENGOW reçoit mandat d’exécuter, en lieu et place du CLIENT et pour son compte, des opérations relevant normalement de la responsabilité du CLIENT lorsqu’il utilise la SOLUTION LENGOW mais dont le CLIENT souhaite déléguer l’accomplissement à LENGOW.

PRESTATIONS TECHNIQUES: SERVICES PROFESSIONNELS à caractère technique et/ou informatique fournis par LENGOW et souscrits par le CLIENT, utilisateur de la SOLUTION LENGOW, et par lesquels LENGOW effectue des DÉVELOPPEMENTS à la demande et pour le compte du CLIENT. Les PRESTATIONS TECHNIQUES peuvent également consister dans des prestations d’hébergement, de mise à disposition d’espaces de stockage de données ou fichiers ou encore de maintenance tels que prévus dans le SLA.

SERVICES PROFESSIONNELS (ou PS) : prestations de services proposées par LENGOW, autour et/ou en complément des fonctionnalités de la SOLUTION LENGOW, au bénéfice du CLIENT utilisateur de la SOLUTION LENGOW qui y souscrit parallèlement via les BON(S) DE COMMANDE.

ARTICLE II. OBJET DES CONDITIONS PS

Les présentesCONDITIONS PS fixent les conditions et modalités selon lesquelles le CLIENT bénéficiera des SERVICES PROFESSIONNELS fournis par LENGOW.

La définition des besoins du CLIENT a été portée à la connaissance de LENGOW afin que LENGOW dispose du temps et des moyens nécessaires pour s’approprier leur contenu et poser toutes questions complémentaires, en tenant compte notamment du métier et de l’organisation propre au CLIENT. Le CLIENT reconnaît avoir répondu à toutes les questions deLENGOW nécessaires à la compréhension de ses besoins. Sur cette base LENGOW a pu réaliser sa proposition technique et commerciale.

Dans ce cadre, les SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT sont définis dans le(s) BON(S) DE COMMANDE et peuvent également être précisés par des spécifications techniques ou, au besoin, par les échanges écrits entre les PARTIES.

En tout état de cause, les obligations de LENGOW sont en tout point circonscrites etlimitées aux SERVICES PROFESSIONNELS visées dans le(s) BON(S) DE COMMANDE

Les Parties reconnaissent que les dispositions prévues dans le CONTRAT SOLUTION s’appliquent par défaut dans l’hypothèse où le CONTRAT-PS n’a pas intégré des stipulations particulières ou dérogatoires.

ARTICLE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES PROFESSIONNELS

III.1. Le CONTRAT-PS entre en vigueur à la date de signature par le CLIENT du(des) BON(S) DE COMMANDE pour la durée des SERVICES PROFESSIONNELS auxquels il a souscrit tel qu’indiqué dans le(s) BON(S) DE COMMANDE.

A ce titre, les SERVICES PROFESSIONNELS peuvent être des prestations ponctuelles ou bien encore des prestations avec abonnement notamment en terme de maintenance.

En fonction des SERVICES PROFESSIONNELS sélectionnés par le CLIENT, il sera indiqué dans le(s) BON(S)DE COMMANDE si la prestation se renouvellera par tacite reconduction ou bien encore les modalités du terme de la prestation.

Pour les SERVICES PROFESSIONNELS avec abonnement, à l’arrivée du terme, le CONTRAT-PS se renouvellera par tacite reconduction, pour une durée égale à celle indiquée dans le(s) BON(S)DE COMMANDE en cours, sauf à être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou autre moyen attestant de la réception par l’autre Partie, au plus tard 60 (soixante) jours avant la fin du CONTRAT-PS. En cas de dénonciation du CONTRAT-PS, celui-ci cessera au terme du mois de sa date anniversaire.

La dénonciation du CONTRAT-PS opérée dans les conditions précitées ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’une quelconque des Parties.

Il est précisé que la cessation du CONTRAT-SOLUTION, qu’elle qu’en soit la cause et les modalités, emportera cessation du CONTRAT-PS qui serait encore en cours; à l’inverse, la cessation du CONTRAT-PS n’aura aucun effet sur la poursuite du CONTRAT-SOLUTION, sauf accord contraire des Parties.

Les sommes versées par le CLIENT à LENGOW au titre du CONTRAT-PS restent ou resteront en tout état de cause acquises à LENGOW.

En signantle(s) BON(S) DE COMMANDE,le CLIENT reconnaît avoir bénéficié d’une information complète sur les différentes prestations souscrites et les options disponibles.

L’entrée en vigueur du CONTRAT-PS est conditionnée à la signature par LENGOW etle CLIENT du CONTRAT-SOLUTION.

Le(s) BON(S) DE COMMANDE signé(s) par le CLIENT mentionnera(ont) la(es) catégorie(s) de SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT, le détail des prestations incluses et/ou exclues ainsi que la durée et les éventuelles options complémentaires auxquelles le CLIENT a la possibilité d’adhérer, soit dès la souscription du CONTRAT-PS, soit ultérieurement.

Toute nouvelle souscription à des SERVICES PROFESSIONNELS par signature de BON(S) DECOMMANDE emporte soumission desdits SERVICES PROFESSIONNELS aux CONDITIONS PS applicables.

III.2. LENGOW s’engage à fournir les SERVICES PROFESSIONNELS par l’intermédiaire d’un personnel compétent, spécialement qualifié dans le domaine concerné.

III.3. Les demandes de SERVICES PROFESSIONNELS émises par le CLIENT seront satisfaites selon un rythme et un calendrier arrêtés d’un commun accord et dans une mesure compatible avec la disponibilité des ressources de LENGOW et la durée des SERVICES PROFESSIONNELS choisis ; LENGOW pourra refuser les dates et/ou délais sollicités par le CLIENT dès lors que les SERVICES PROFESSIONNELS demandés sont, au regard de leur durée, concentrés sur une période inhabituellement courte.

S’agissant du calendrier de réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS éventuellement convenus entre les PARTIES, le respect de ces derniers est subordonné à la transmission par le CLIENT de l’ensemble des données nécessaires à la complète réalisation par LENGOW desdits SERVICES PROFESSIONNELS, tel que notamment la transmission des spécifications techniques.

Dans ce cadre, LENGOW sollicitera en temps opportun le CLIENT pour obtenir toute information nécessaire à la réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS.

Le défaut de transmission de ces informations dans un délai suffisant se traduira par une modification subséquente des délais globaux du calendrier de réalisation des SERVICES PROFESSIONNELS.

En tout état de cause, les délais convenus sont donnésuniquement à titre prévisionnel et dépendent de la bonne collaboration entre les PARTIES.

III.4. Les dispositions des CONDITIONS PS, éventuellement précisées et/ou amendées par le(s) BON(S) DE COMMANDE signé(s) entre les Parties, s’appliquent au CONTRAT-SOLUTION en vigueur entre les Parties.

III.5. Le prix des SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT, tel que stipulé dans le(s) BON(S) DE COMMANDE qu’il a signé(s), sera facturé dans les conditions visées au(x) BON(S) DE COMMANDE pour la durée de l’engagement de l’OFFRE-PS.

Le prix de l’OFFRE-PS est fixé à la date de sa souscription; à la date d’échéance du CONTRAT-PS, s’il est renouvelé, le prix de l’OFFRE-PS sera augmenté d’un taux forfaitaire de 5% (cinq pourcent).

ARTICLE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS COMMERCIALES

IV.1 POUR LES SERVICES DE CONSEIL

IV.1.1. En choisissant la fourniture de services de conseils, le CLIENT bénéficie d’un accompagnement personnalisé lui permettant de mieux appréhender sa propre utilisation de la SOLUTION LENGOW.

Dans le cadre des services de conseils, LENGOW n’effectue aucune diligence au nom et/ou pour le compte du CLIENT, mais conseille et accompagne ce dernier pour lui permettre d’accomplir plus efficacement les actions relevant de sa responsabilité dans le cadre de son utilisation de la SOLUTION LENGOW.

LENGOW s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à exécuter les services de conseil définis dans le(s) BON(S) DE COMMANDE de manière professionnelle et conformément aux règles en usage en vigueur dans la profession.

IV.1.2. Le choix des agents ou préposés du CLIENT bénéficiant des prestations délivrées par LENGOW relèvent de la seule responsabilité du CLIENT.

IV.1.3. LENGOW s’engage à délivrer les conseils les plus pertinents et adaptés à la situation particulière du CLIENT; en revanche, LENGOW n’est tenue en la matière qu’à une obligation de moyen et ne saurait encourir une quelconque responsabilité en matière d’impact financier et/ou commercial au regard des conseils et/ou formations délivrées.

En conséquence, l’utilisation par le CLIENT des conseils délivrés par LENGOW se fera aux risques et périls du CLIENT.

IV.1.4. Les SERVICES PROFESSIONNELS seront exécutés par LENGOW selon des modalités à distance, sauf accord contraire des Parties; il appartiendra au CLIENT d’installer lui-même, le cas échéant, les outils de monitoring et/ou de communication à distance nécessaires à l’accomplissement des prestations.

LENGOW n’est pas tenu de fournir de supports écrits à ses prestations de conseils et d’accompagnement; toutefois, LENGOW pourra adresser sous format de message électronique les recommandations résultant de la prestation d’audit technique du CATALOGUE PRODUIT qui aurait été souscrite par le CLIENT.

IV.1.5. Le CLIENT choisit une OFFRE-PS en fonction du nombre d’heures d’accompagnement et/ou conseil souhaité et que LENGOW peut lui fournir.

LENGOW remontera au CLIENT à chaque fin de mois le nombre d’heures consommées dans le mois.

Les heures non utilisées au terme du CONTRAT-PS ne peuvent donner lieu à aucun report ni remboursement.

IV.2 POUR LES SERVICES DE PARAMÉTRAGE

IV.2.1. En souscrivant au(x) service(s) de PARAMÉTRAGE, le CLIENT fait exécuter par LENGOW des PARAMÉTRAGES relevant de la responsabilité duCLIENT dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION LENGOW.

IV.2.2. LENGOW exécute les services de PARAMÉTRAGES sur la base des besoins exprimés, et selon les directives générales et les critères fixés par le CLIENT.

Le CLIENT s’engage à coopérer avec diligence avec les services de LENGOW afin de fournir à cette dernière les éléments d’information nécessaires à l’exécution des PARAMÉTRAGES ; LENGOW ne pouvant être tenue pour responsable du défaut d’accomplissement d’un PARAMÉTRAGE sollicité parle CLIENT, ou du dépassement du délai envisagé pour l’accomplissement dudit PARAMÉTRAGE, dès lors que ce dernier n’a pas mis LENGOW en mesure d’exécuter sa prestation en ne répondant pas aux demandes exprimées par cette dernière.

Le CLIENT s’engage à notifier son chargé de compte de son souhait de bénéficier d’un PARAMÉTRAGE inclus dans son OFFRE-PS. Le chargé de compte informele CLIENT du délai sous lequel le PARAMÉTRAGE sera exécuté.

De même, LENGOW ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’accomplissement d’un PARAMÉTRAGE sollicité par le CLIENT et dont l’exécution serait rendue impossible pour un motif tiré du fonctionnement du DIFFUSEUR.

IV.2.3. LENGOW s’engage à exécuter les PARAMÉTRAGES sollicités parle CLIENT de sorte à atteindre l’objectif fixé; ces PARAMÉTRAGES relevant nécessairement de ceux auxquels le CLIENT a accès sur la SOLUTION LENGOW.

Garant de la mise en œuvre effective des PARAMÉTRAGES confiés, LENGOW ne saurait être tenue responsable ni de l’adéquation des PARAMÉTRAGES demandés par le CLIENT avec les besoins de ce dernier, ni de l’efficacité commerciale et/ou financière des PARAMÉTRAGES sollicités.

LENGOW ne sera pas non plus responsable en cas d’action du CLIENT (notamment une modification duCATALOGUE PRODUIT) ayant eu pour effet de modifier, altérer ou priver d’effet des PARAMÉTRAGES initialement confiés à, et exécutés par, LENGOW.

IV.2.4. LENGOW conservera l’identification des PARAMÉTRAGES effectués pour le compte du CLIENT ainsi que l’identité de son chargé de compte qui les a accomplies.

ARTICLE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS TECHNIQUES

V.1. POUR LES SERVICES DE DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUES

V.1.1.Objet. LENGOW s’engage à réaliser, au profit du CLIENT, qui l’accepte, les DÉVELOPPEMENTS décrits dans le(s) BON(S) DE COMMANDE, éventuellement précisé(s) par l’Annexe «Spécifications Techniques» établie par LENGOW et acceptée par le CLIENT sur la base des informations fournies par ce dernier; le(s) BON(S) DE COMMANDE préciseront en outre :
-le calendrier et les délais indicatifs de réalisation de la prestation de LENGOW;
-le prix dû par le CLIENT à ce titre.

V.1.2.Modalités d’exécution. LENGOW s’engage à réaliser les DÉVELOPPEMENTS conformément à l’état de l’art, notamment concernant le respect des règles de développement sécurisé.

V.1.3.Coopération du CLIENT. Le CLIENT s’engage à collaborer avec LENGOW pendant l’exécution des DÉVELOPPEMENTS, notamment en préparant et en mettant à disposition de LENGOW l’environnement technique et les informations nécessaires à la réalisation, à l’installation et à la recette des DÉVELOPPEMENTS.

La responsabilité de LENGOW ne pourra être recherchée en cas de retard ou de défaut d’exécution de tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS qui trouverait sa cause (i) dans un défaut de coopération du CLIENT, caractérisé notamment par le défaut de réponse à une question ou à une demande de transmission d’information expressément sollicitée par LENGOW ou (ii) dans le fonctionnement du DIFFUSEUR.

V.1.4.Livraison –Recette. LENGOW informera le CLIENT de l’installation des DÉVELOPPEMENTS, laquelle constitue la livraison.

En tout état de cause, la signature du PV de recette sera considéréecomme valant recette et acceptation complète des DÉVELOPPEMENTS.

V.1.5.Propriété intellectuelle et licence d’utilisation. LENGOW sera seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les DÉVELOPPEMENTSen sa qualité d’auteur, au fur et à mesure de leur réalisation.

LENGOW conserve la propriété intellectuelle des DÉVELOPPEMENTS et concède au CLIENT un droit d’utilisation, tant que le CLIENT sera utilisateur de la SOLUTION LENGOW.

Les DÉVELOPPEMENTS seront utilisés uniquement pour les besoins exclusifs du CLIENT en lien avec l’utilisation de la SOLUTION LENGOW. Le CLIENT s’interdit de céder, fournir, prêter, louer les DÉVELOPPEMENTS, d’en concéder des sous-licences, bail ou autres droits, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS.

Le droit d’utilisation n’est concédé au CLIENT qu’à compter du paiement effectif intégral du prix convenu dans le(s) BON(s) DE COMMANDE.

Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS en infogérance ou sous forme de service SaaS, autre que la SOLUTION LENGOW.

Le CLIENT s’interdit de procéder à la télétransmission des DÉVELOPPEMENTS, à leur mise en réseau et notamment sur l’Internet, ou à leur diffusion sous toute autre forme, sans autorisation expresse écrite et préalable de LENGOW.

Le CLIENT s’engage à ne procéder à aucune altération, correction, arrangement, traduction ou modification des DÉVELOPPEMENTS. Le CLIENT s’interdit également de faire procéder à la correction des éventuels défauts des DÉVELOPPEMENTS , sans l’accord écrit et préalable de LENGOW.

Le CLIENT n’acquiert aucun droit sur les codes sources des DÉVELOPPEMENTS, LENGOW se réservant seule le droit de les modifier pour en corriger les éventuels défauts ou les faire évoluer.Au cas où le CLIENT souhaiterait obtenir les informations indispensables permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité des DÉVELOPPEMENTS avec un autre logiciel développé de manière indépendante par le CLIENT, et ce pour un emploi qui reste conforme à sa destination, le CLIENT s’engage, avant d’entreprendre une quelconque opération en ce sens, à consulter LENGOW préalablement, qui pourra lui fournir les informations nécessaires à cette interopérabilité, moyennant une participation financière raisonnable.

V.1.6.Garantie en contrefaçon. LENGOW déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les DÉVELOPPEMENTS nécessaires au droit d’utilisation prévu aux présentes CONDITIONS PS, qu’elle n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre les droits concédés par le présent contrat, ou susceptibles d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le CLIENT des droits acquis par le CONTRAT-PS, et que rien, en conséquence, ne s’oppose à la conclusion dudit contrat.

Si tout ou partie des DÉVELOPPEMENTS font l’objet d’une revendication, LENGOW peut décider, à ses frais: (i) soit d’obtenir une licence appropriée pour que le CLIENT puisse continuer à les utiliser; (ii) soit de remplacer ou de modifier (en tout ou partie) les DÉVELOPPEMENTS qui font l’objet de la revendication, de manière à ce qu’ils gardent leurs fonctionnalités et n’enfreignent plus les droits allégués.

Les garanties consenties au CLIENT dans le cadre du présent article entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article VII «Responsabilité et Garantie» des CGU.

V.2. POUR LES SERVICES DE MAINTENANCE

Lorsque le CLIENT souscrit un Service de Maintenance auprès de LENGOW, LENGOW assure la maintenance des DÉVELOPPEMENTS telle que décrite dans le SLA de sorte à assurer leur fonctionnement optimal pendant toute la durée prévue dans le CONTRAT-PS.

Le CONTRAT-PS détaillera les actions gérées par LENGOW au titre de la maintenance.

Dans le cas où le CLIENT souscrit au travers d’un BON DE COMMANDE à différents SERVICES PROFESSIONNELS dont le Service de Maintenance, le commencement et la facturation dudit Service de Maintenance par LENGOW peuvent être différés par rapport à la date de commencement et de facturation des autres éventuels SERVICES PROFESSIONNELS souscrits par le CLIENT.

V.3. POUR LES SERVICES D’HÉBERGEMENT

V.3.1. Le CLIENT peut souscrire, via le(s) BON(S) DE COMMANDE à un service d’hébergement au titre duquel LENGOW met à la disposition du CLIENT un ou des espace(s) de stockage (serveur(s) FTP) destiné(s) à accueillir, stocker, conserver et accéder à des fichiers du CLIENT en lien direct et nécessaire(s) avec l’utilisation, par le CLIENT, soit de la SOLUTION LENGOW, soit de DÉVELOPPEMENTS réalisés par LENGOW dans le cadre des dispositions de l’article V.1 ci-dessus.

LENGOW transmettra au CLIENT les liens permettant d’accéder à chacun des espaces d’hébergement dédiés au CLIENT et d’y enregistrer ses fichiers.

Le CONTRAT-PS précisera l’ensemble des conditions et/ou restrictions afférentes aux fichiers hébergés et que le CLIENT s’engage à respecter à tout moment.

V.3.2. Le CLIENT est informé que cette prestation d’hébergement résulte d’une concession par LENGOW de droits et services qu’elle tient de ses relations contractuelles avec son propre hébergeur.

A ce titre, la responsabilité de LENGOW au titre de ses prestations d’hébergement entre dans le champ d’application des dispositions de l’article VII «Responsabilité et Garantie» des CGU.

V.3.3. Le CLIENT reconnaît que l’usage de ces espaces d’hébergement restera strictement réservé aux finalités de l’exécution du CONTRAT-PS.

A ce titre, le CLIENT déclare et garantit:
-Qu’il ne transférera sur les espaces d’hébergement alloués que les données strictement liées à l’utilisation de la SOLUTION LENGOW et/ou des DÉVELOPPEMENTS;
-Qu’il détient sur les fichiers transférés l’ensemble des droits d’utilisation requis;
-Que l’ensemble des fichiers et données transférés sur les espaces d’hébergement ne contiennent aucun virus, ou tout autre type de logiciels malveillants;
-Que ces fichiers respectent en tous points l’ensemble des lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.

LENGOW se réserve le droit de supprimer toute donnée hébergée dans l’hypothèse d’une méconnaissance par le CLIENT de l’un quelconque des engagements et déclarations ci-dessus.